1ère Chambre civile, 19 février 2025 — 24/00143

N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE

De [B] [R] Par [C], [N] [F] Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPY Expéditions délivrées à : : - [K] [R] (lrar) - [C], [N] [F] (lrar) - Me MARTIN-MAHEU (barreau de Rennes) - P.R. de NICE ( courrier interne) le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Agnès VADROT,Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente Et en présence de stagiaires ;

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu les partie comparantes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[C], [N] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (Savoie) célibataire demeurant [Adresse 5] [Localité 8] profession : entrepreneure

DE

[B] [R] né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 8] (06) de [K], [I], [Z] [R]

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le vingt cinq juillet deux mil vingt trois à dix huit heures cinquante neuf minutes est né, [Adresse 4] à [Localité 8] (Alpes-Maritimes), [B] [R] [F] (1ère partie : [R] et 2ne partie : [F] suivant déclaration conjointe en date du 18 juin 2024), du sexe masculin, de [K], [I], [Z] [R], née à [Localité 7] (Illes-et-Vilaine) le [Date naissance 3] 1976, auxiliaire de puéricultrice, célibataire et de [C], [N] [F], née à [Localité 6] (Savoie) le [Date naissance 1] 1977, entrepreneure, célibataire domiciliées à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 5]”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [C], [N] [F] et à [K] [R] représentant légal de [B] [R].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE