1ère Chambre civile, 19 février 2025 — 24/00134
Texte intégral
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION PLENIERE
De [S] [K] Par [D], [G] [O] Jugement du : 19 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMX Expéditions délivrées à : : - [W] [K] (lrar) - [D], [G] [O](lrar) - P.R. de NIC( courrier interne) le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Agnès VADROT,Vice-Président
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente Et en présence de stagiaires ;
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu les parties comparantes ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :
[D], [G] [O] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (06) Mariée à [Localité 9] (06) le [Date mariage 1] 2022 avec [W], [N], [Z] [K] demeurant : [Adresse 5] profession : assistante sociale
DE
[S] [K] née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 7] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 7]) de [W], [N], [Z] [K]
Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :
“Dit que le vingt-quatre janvier deux mil vingt-trois à treize heures vingt-six minutes est née, à [Localité 7] (Principauté de [Localité 7]) à la maternité du Centre Hospitalier [S] [O] [K] (1ère partie : [O] et 2nde partie [K] suivant déclaration conjointe en date du 21 juin 2024), du sexe féminin, de [W], [N], [Z] [K] née à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 2] 1989, conseillère en économie sociale et familiale et de [D], [G] [O], née à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 3] 1983, assistante sociale , mariées le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 9] (Alpes Maritimes), domiciliées à [Localité 9] (Alpes-Maritimes) [Adresse 6]”
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [D], [G] [O] et à [W] [K] représentant légal de [S] [K].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE