1ère Chambre civile, 19 février 2025 — 24/00208

N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE

De [W], [T], [Y] [C] Par [J] [R] Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZKC Expéditions délivrées à : : - [L] [C] (lrar) - [J] [R] (lrar) - P.R. de NIC( courrier interne) le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;

Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Madame Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Après avoir entendu les parties comparantes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[J] [R] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (06) célibataire demeurant : [Adresse 5] profession : auto-entrepreneuse

DE

[W], [T], [Y] [C] née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 8] (06) de [L] [C]

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le sept mai deux mil vingt deux à dix huit heures vingt et une minutes est né, [Adresse 3] à [Localité 8] (Alpes-Maritimes), [W], [T], [Y] [C] [R] (1ère partie : [C] et 2ne partie : [R] suivant déclaration conjointe en date du 16 juillet 2024), du sexe féminin, de [L] [C], née à [Localité 7] (Var) le [Date naissance 4] 1993, animatrice, célibataire, et de [J] [R], née à [Localité 6] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 2] 1989, auto-entrepreneuse, célibataire, domiciliées à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 5] ”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [J] [R] et à [L] [C] représentant légal de [W], [T], [Y] [C].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE