1ère Chambre civile, 19 février 2025 — 24/00132
Texte intégral
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION PLENIERE
De [N], [G], [U] [O] Par [V] [E], [F] [L] Jugement du : 19 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMN Expéditions délivrées à : : - [W] [O] (lrar) - [V] [E], [F] [L](lrar) - Me SALDUCCI (cp 338) - P.R. de NIC( courrier interne) le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;
Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Madame Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente Et en présence de stagiaires ;
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu les parties comparantes ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :
[V], [E], [F] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] Mariée à [Localité 8], Etat de [Localité 8] (Etats Unis) le [Date mariage 4] 2019 avec [W], [H], [M] [O] demeurant : [Adresse 7] profession : assistante dentaire
DE
[N], [G], [U] [O] né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 9] de [W], [H], [M] [O]
Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :
“Dit que le vingt neuf aout deux mil vingt deux à dix neuf heures cinquante neuf minutes est né, [Adresse 3], [N], [G], [U] [O] [L] (1ère partie : [O] et 2nde partie : [L] suivant déclaration conjointe en date du 18 juin 2024), du sexe masculin de [W], [H], [M] [O], née à [Localité 6] le [Date naissance 2] 1983, collaboratrice comptable et de [V], [E], [F] [L], née à [Localité 9] [Date naissance 1] 1990, assistante dentaire, mariées le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 8], Etat de [Localité 8] (Etats Unis) , domiciliées à [Adresse 7] .”
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [V] [E], [F] [L] et à [W] [O] représentant légal de [N], [G], [U] [O].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE