Troisième Chambre Civile, 31 janvier 2025 — 15/05178

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

31 Janvier 2025

N° RG 15/05178 - N° Portalis DB3U-W-B67-I2FY

Code NAC : 54G

[X] [A] [V] [A] [F] [A] [Z] [A]

C/

S.A. IMMOBILIERE 3F [K] [J] S.E.L.A.F.A. MJA [H] [E], liquidateur judiciaire de la SARL PLA’NET S.A. COLOMBO S.A. AXA FRANCE IARD S.A. INOX INGENIERIE Société MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED Compagnie d’assurance SMABTP S.A. SMA SA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge M. PERRIN, Juge

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 22 Novembre 2024 devant Grégoire PERRIN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN

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DEMANDEURS

Monsieur [X] [A], né le 27 Août 1951 à BLIDA (ALGERIE), demeurant [Adresse 14], représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE

Madame [V] [A], demeurant [Adresse 16], représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE

Madame [F] [A], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE

Madame [Z] [A], demeurant [Adresse 12], représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE

DÉFENDEURS

S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 6], assistée par Me Claudine BEAUVAIS, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Emilie RONNEL, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 7], assistée de Me Samia DIDI MOULAI, avocate au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Marie-noël LYON, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9], assistée de Me Samia DIDI MOULAI, avocate au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Marie-noël LYON, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

S.A. COLOMBO, dont le siège social est sis [Adresse 11], assistée par Me Isabelle COUDERC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

S.A. INOX INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 10], assistée par Me Isabelle COUDERC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 15], assistée par Me Isabelle COUDERC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

S.A. SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 15],assistée par Me Isabelle COUDERC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Société MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED, dont le siège social est sis Mandataire : SFS FRANCE - [Adresse 17], assistée par Me Charles CORBIERE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Mariane ADOSSI, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

S.E.L.A.F.A. MJA, dont le siège social est sis [Adresse 5], défaillant

Maître [H] [E], liquidateur judiciaire de la SARL PLA’NET, demeurant [Adresse 8], défaillant

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EXPOSE DU LITIGE

Suivant permis de construire modificatif du 19 février 2010, la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F a envisagé la construction, après démolition des bâtiments existants situés [Adresse 13] à [Localité 18] (95), d’un bâtiment collectif comprenant 20 logements de R+1 avec 23 places de stationnement.

Les intervenants à l’opération étaient les suivants : M. [K] [J], architecte et mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD ; La société CETBA INGENIERIE (aujourd’hui société NOX INGENIERIE), bureau d’études, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD ; La société BTP CONSULTANT, bureau de contrôle avec mission avoisinant ; La société SA COLOMBO, entreprise de démolition, assurée auprès de la SMABTP ; La société EDIFICE BATIMENT, entreprise chargée du lot gros œuvre, assurée auprès de la société SAGENA, de la SMABTP et de la société MIC INSURANCE COMPANY LIMITED. Le 5 novembre 2010, la société IMMOBILIERE 3F a fait assigner en référé préventif les intervenants à l’opération ainsi que les voisins, dont M. [X] [A], propriétaire d’une maison sise [Adresse 4] à [Localité 18] (95).

Par ordonnance du 19 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a désigné en qualité d’expert M. [N], lequel a déposé son rapport définitif le 25 février 2013.

L’expert concluait notamment que les fissures dénoncées par M. [X] [A] n’avaient pas pour origine les travaux effectués par la société IMM