4 Ch. Cab 1 (ch famille), 19 février 2025 — 24/01716
Texte intégral
JUGEMENT
DU : 19 Février 2025 ---------------------------
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet 1
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
AFFAIRE
[O] C/ [J]
Répertoire Général
N° RG 24/01716 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5UX --------------------------
Expédition exécutoire le :
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Expédition le :
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à : Expert
à : Enquêteur Social
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Notification le :
A.R. le :
IFPA Notification LRAR expédition exécutoire
le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ---------------------------------------------------------------------------------------------
J U G E M E N T du DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
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Dans l'affaire opposant :
Madame [P] [Z] [O] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (AISNE) [Adresse 12] [Localité 8]
Comparante et concluante par la SELARL LAMARCK AVOCATS avocat au barreau d’AMIENS
DEMANDERESSE
- A -
Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7]
DEFAILLANT
DÉFENDEUR
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2025 devant :
- Madame Shaenaz BELMON Vice Présidente Juge aux Affaires Familiales assistée de - Madame Agnès LEGRAS, Greffière
Madame [P] [Z] [O], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14], de nationalité française, et Monsieur [V] [R] [L] [J], né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 10], de nationalité française se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 par devant l’officier d’état civil de [Localité 7] sans contrat préalable.
De cette union sont issus les enfants : - [X], [T], [H] [J], né le [Date naissance 9] 2009 à [Localité 7] (SOMME), - [D] , [Z], [B] [J], né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 11] (PAS DE CALAIS).
A ce jour, et après information relative à l’article 388-1 du code civil, aucune demande d’audition n’est parvenue au Tribunal.
En application de l'article 1072-1 du code de procédure civile, l'absence de procédure en assistance éducative a été vérifiée lors de la saisine du juge aux affaires familiales.
Par acte du 3 juin 2024 déposé au greffe le 5 juin 2024, Madame [P] [Z] [O] a assigné Monsieur [V] [F] en divorce sans indiquer le fondement de sa demande.
L’audience d’orientation et sur mesures provisoires s’est tenue le 3 juillet 2024.
Par ordonnance de mesures provisoires du 27 août 2024, le Juge de la Mise en Etat a: - noté que Madame [P] [Z] [O] a expressément refusé la mise en place de l’intermédiation financière;
Sur les mesures provisoires entre époux : - constaté que les époux résident séparément ; - attribué à Madame [P] [Z] [O] la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à compter de la demande en divorce ; - dit que cette jouissance, accordée à titre onéreux, donnera lieu à indemnité dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial ; - fait défense à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon les a autorisés à faire cesser le trouble par tous moyens de droit, même avec l'aide de la force publique si besoin est ; - ordonné à chaque époux de remettre à l'autre ses vêtements et objets personnels, en ayant recours le cas échéant à la Force publique ; - attribué, pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule CITROEN BERLINGO à Monsieur [V] [F] , sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial ; - attribué, pour la durée de la procédure, la jouissance du véhicule DACIA Duster à Madame [P] [Z] [O] , sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial ; - dit que Madame [P] [Z] [O] et Monsieur [V] [F] devront assurer le règlement provisoire des mensualités crédit immobilier et le crédit travaux chacun par moitié, à défaut de meilleur accord; - dit que Madame [P] [Z] [O] devra assurer le règlement provisoire des mensualités relatives au véhicule DACIA Duster ;
- dit que ce règlement donnera lieu à récompense dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial ; - dit que Monsieur [V] [F] devra assurer le règlement provisoire le remboursement des mensualités du crédit relatif au véhicule CITROEN BERLINGO ; - dit que ce règlement donnera lieu à récompense dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial ;
Sur les mesures provisoires à l’égard des enfants : - dit que l’autorité parentale sur [X] et [D] est exercée conjointement par les deux parents Monsieur [V] [F] et Madame [P] [Z] [O] ; - fixé la résidence habituelle de [X] et [D] au domicile de leur mère Madame [P] [Z] [O] ; - dit qu’à défaut de meilleur accord trouvé par les parties, Monsieur [V] [F] pourra recevoir [X] et [D] de la manière suivante :
- En période scolaire : chaque Week-end les semaines impa