1 Ch Cab 4 (contentieux), 19 février 2025 — 24/02171

DU : 19 Février 2025 __________________

JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre

Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière

AFFAIRE :

[J]

C/

[J], [J], [J], [J], [J]

Répertoire Général

N° RG 24/02171 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAIW __________________

Expédition exécutoire le : 19.02.25 à : Me DATHY à : Me MANGOT à : à :

Expédition le : 19.02.25 à : notaire à : à : à : à :

à : Expert à : AJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 25] _____________________________________________________________ J U G E M E N T du DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________

Dans l’affaire opposant :

Madame [N] [S] [T] [J] épouse [P] née le [Date naissance 11] 1979 à [Localité 37] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 22] représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocat au barreau D’AMIENS

- DEMANDEUR (S) -

- A -

Madame [KJ] [ZG] [UV] [J] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 23] non comparante, ni représentée

Madame [B] [F] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 21] non comparante, ni représentée

Madame [R] [T] [J] épouse [O] née le [Date naissance 12] 1958 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 34] [Localité 24] non comparante, ni représentée

Monsieur [M] [Y] [HY] [J] né le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 23] représenté par Maître Marion MANGOT de la SELARL MANGOT, avocat au barreau D’AMIENS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005999 du 22/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 25])

Madame [X] [C] [K] [J] de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 36] [Localité 3] non comparante, ni représentée

- DÉFENDEUR (S) -

Le TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition de la décision au greffe, après que la cause eut été retenue le 18 Décembre 2024 devant :

- Monsieur [E] [I], juge au tribunal judiciaire d’AMIENS, qui, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, a tenu seul(e) l’audience, assisté(e) de : - Madame Céline FOURCADE, Greffière, pour entendre les plaidoiries.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Mme [T] [Z] veuve [J], née le [Date naissance 10] 1927 à [Localité 32] (Aisne), est décédée le [Date décès 7] 2020 à [Localité 35] (Somme).

Elle laisse pour lui succéder ses enfants Mme [KJ] [J], Mme [B] [J], Mme [R] [J] et M. [M] [J], ainsi que Mme [N] [J] et Mme [X] [J], ses petites-filles venant en représentation de leur père, M. [D] [J], prédécédé le [Date décès 15] 2018 à [Localité 35] (Somme).

Dépend de l’actif successoral la moitié indivise d’un immeuble situé [Adresse 18] à [Adresse 27] (Somme), cadastré section AB n° [Cadastre 9], d’une contenance de 7 ares et 3 centiares.

Suivant testament olographe du 6 décembre 2019, Mme [T] [Z] veuve [J] a émis le désir que M. [M] [J] puisse rester dans cet immeuble pendant toute sa vie.

Par courrier du 27 juillet 2023, Me [L] [G], notaire à [Localité 28] (Somme), a indiqué aux héritiers de Mme [T] [Z] veuve [J] que la défunte a légué à M. [M] [J] l’usufruit de cet immeuble alors même qu’elle n’était propriétaire que de la moitié de ce bien. Il leur a également indiqué qu’à défaut d’accord amiable seule une procédure de partage judiciaire permettra de contraindre M. [M] [J] à quitter l’immeuble.

Par courrier du 14 décembre 2023, Me [L] [G] a interrogé M. [M] [J] sur son intention de vendre l’immeuble et de libérer les lieux au jour de la vente.

Par lettres recommandées avec avis de réception du 28 mai 2024, Mme [N] [J] a, par l’intermédiaire de son conseil, mis en demeure les héritiers de Mme [T] [Z] veuve [J] de prendre position sur les opérations de partage de la succession litigieuse sous quinzaine.

Par actes de commissaire de justice des 2, 4 et 11 juillet 2024, Mme [N] [J] a fait assigner Mme [KJ] [J], Mme [B] [J], Mme [R] [J], M. [M] [J] et Mme [X] [J] devant le tribunal judiciaire d’Amiens aux fins de partage et de licitation de l’immeuble.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 18 novembre 2024.

Mme [R] [J], Mme [X] [J] et Mme [KJ] [J], assignées à personne, Mme [B] [J], assignée à domicile, n’ont pas constitué avocat, de sorte que le jugement est réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 18 décembre 2024 et mise en délibéré au 19 février 2025.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Suivant dernières conclusions notifiées le 25 novembre 2024, Mme [N] [J] demande au tribunal de :

ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de Mme [T] [Z] veuve [J] ; désigner Me [VZ] [U], notaire à [Localité 35] (Somme), à l’effet d’