PAF TOUS CTX, 19 février 2025 — 25/00098

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — PAF TOUS CTX

Texte intégral

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025

DEMANDEUR :

LE :

Copie simple à : -Me ROY -M. [H]

Madame [I] [J] demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Céline ROY, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-7188 du 05/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS)

DÉFENDEUR :

Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 1]

Non constitué

PRÉSIDENT : Cyril BOUSSERON, Président

GREFFIER : Marie PALEZIS

Débats tenus à l'audience du : 19 février 2025

Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Par message RPVA en date du17 février 2025, le demandeur a indiqué se désister de la présente instance.

Le défendeur n’a jamais conclu au fond ni soulevé de fin de non-recevoir.

Il y a lieu de constater le désistement d’instance.

Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.

EN CONSÉQUENCE

Le Président du Tribunal Judiciaire de POITIERS statuant par jugement réputé contradictoire, selon la procédure accélérée au fond,

Constate le désistement d’instance du demandeur,

Constate le dessaissement de la juridiction.

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, Le Président,