1ere Chambre, 18 février 2025 — 24/03487

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre CIVILE

N° Minute :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du 18 Février 2025

N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTE

Affaire rendue le : 03 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 04 Octobre 2024

Madame [W] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Delphine AUBOURG, avocat au barreau de VALENCE

Monsieur [G] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Delphine AUBOURG, avocat au barreau de VALENCE

Madame [D] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Delphine AUBOURG, avocat au barreau de VALENCE

Madame [E] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Delphine AUBOURG, avocat au barreau de VALENCE

APPELANTS

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHÔNE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉE

Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTE,

Vu les conclusions signifiées par RPVA le 13 février 2025 aux termes desquelles Madame [W] [C], Monsieur [G] [J], Madame [D] [J],Madame [E] [J], déclarent se désister de leur appel

MOTIFS ET DÉCISION

Attendu qu'il convient de donner acte à Madame [W] [C], Monsieur [G] [J], Madame [D] [J],Madame [E] [J], de leur désistement d'appel et de dire que les dépens resteront à leur charge.

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.

Donnons acte à Madame [W] [C], Monsieur [G] [J], Madame [D] [J], Madame [E] [J], de leur désistement d'appel,

Déclarons ce désistement recevable,

EN CONSÉQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Madame [W] [C], Monsieur [G] [J], Madame [D] [J],Madame [E] [J],

.

Le greffier Le président chargé de la mise en état

Copie adressée aux

avocats le

18 Février 2025