1ere Chambre, 18 février 2025 — 23/02044

N° RG 23/02044

N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X2

C1

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT

la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 18 FEVRIER 2025

Appel d'un jugement (N° R.G. 18/02359)

rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE

en date du 23 mai 2023

suivant déclaration d'appel du 25 mai 2023

APPELANT :

M. [H] [R]

né le [Date naissance 5] 1970

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Cécile MAGGIULLI, avocate au même barreau

INTIMÉS :

M. [F] [X]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 6]

représenté par Me Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE

CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège situé :

[Adresse 7],

[Localité 3]

Non représentée

Mutuelle PRO BTP prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège situé :

[Adresse 8]

[Localité 9]

Non représentée

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM- établissement public agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège situé :

[Adresse 16]

[Localité 11]

représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Samuel M. FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Catherine Clerc, présidente,

Mme Joëlle Blatry, conseiller,

Mme Véronique Lamoine, conseiller,

Assistées lors des débats de Anne Burel, greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 13 janvier 2025, Madame Lamoine, conseiller, a été entendue en son rapport.

Me Cécile MAGGIULLI a été entendue en ses observations.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

*****

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES

Le 12 janvier 2015, M. [H] [R] né en 1970 a subi une intervention chirurgicale du genou droit par arthroscopie réalisée par le Dr [F] [X], chirurgien orthopédiste aux hôpitaux "Drôme Nord" à [Localité 15] (26), consistant, selon le compte-rendu opératoire, dans :

- une régularisation partielle (ablation de la partie lésée) de la corne moyenne et postérieure du ménisque interne,

- une régularisation partielle complétée d'un "shaving" (abrasion) du condyle interne en zone portante, la lettre de sortie et compte-rendu d'hospitalisation du même jour précisant, sur ce dernier point, que la régularisation avait porté sur le 'clapet cartilagineux'.

Cette intervention avait été précédée :

- d'une radiographie en date du 22 mai 2014 montrant une arthrose fémoro-tibiale interne stade 2, examen faisant suite à l'apparition des gonalgies mécaniques signalées en avril 2014 par le Dr [G], chirurgien qui avait opéré M. [R] en juillet 2013 d'une myélopathie cervicarthrosique, gonalgies que ce dernier n'attribuait pas aux suites de sa propre intervention ni à la pathologie qu'il avait traitée,

- d'une IRM réalisée le 12 juin 2014, dont le compte-rendu mentionnait :

hydarthrose et kyste poplité,

méniscopathie interne avec petite kyste méniscal de la corne antérieure,

chondropathie centro-trochléenne et en zone portante sur le condyle interne,

- d'une consultation le 18 novembre 2014, sur indication du Dr [G], du Dr [X] qui mentionnait, au vu de l'IRM, "des lésions dégénératives du ménisque interne avec des lésions arthrosiques du compartiment fémoro-tibial interne", indiquant, selon lui, une intervention chirurgicale par arthroscopie de genou avec régularisation partielle méniscale,

- d'une seconde consultation le 9 décembre 2014 du Dr [X].

Les suites opératoires ont été marquées par de nombreuses complications conduisant à la pose, le 2 décembre 2015 soit à presque onze mois de l'intervention du Dr [X], d'une prothèse totale du genou, par le Dr [C] au service de chirurgie orthopédique du CHU de [Localité 14].

Cette intervention sera suivie de trois autres :

- le 5 septembre 2016 par le Dr [C] pour un resurfaçage rotulien secondaire sur la prothèse,

- le 23 septembre 2016 par un autre médecin en urgence avec lavages articulaires et prélèvements multiples ; des germes sont retrouvés au prélèvement et une antibiothérapie est mise en place,

- le 27 février 2017 pour changement de la prothèse en l'état d'une infection sur matériel confirmée dès le 12 octobre 2016 par le Dr [O], médecin infectiologue vu en consultation, qui évoqua