Ordonnance, 20 février 2025 — 24-18.090

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-18.090 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : l'ordre des avocats au barreau de Lyon et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50211 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [T], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Lyon, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 20 février 2025