Ordonnance, 20 février 2025 — 24-20.490

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-20.490 Demandeur(s) : Mme [E], veuve [P] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 50203 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Z] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Christie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 1er octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 20 février 2025