Quatrième Chambre, 18 février 2025 — 15/06372

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29]

Quatrième Chambre

N° RG 15/06372 - N° Portalis DB2H-W-B67-PLRE

Minute Numéro :

Notifiée le :

1 Grosse et 1 Copie à

Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786

Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130

Me Sylvain CORMIER, vestiaire : 870

Me Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, vestiaire : 93

Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, vestiaire : 1574

Copie DOSSIER

ORDONNANCE SUR INCIDENT

Le 18 Février 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [K], [Z], [J] [D], sous curatelle renforcée de Madame [P] [D] et Monsieur [I] [D] née le [Date naissance 18] 1989 à [Localité 30] (69) [Adresse 20] [Localité 4]

représentée par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [V], [Z] [R] épouse [S] née le [Date naissance 17] 1960 à [Localité 29] 6 ème(69) [Adresse 20] [Localité 4]

représentée par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [B], [L], [SR], [Z] [D] né le [Date naissance 16] 1982 à [Localité 33] (69) [Adresse 20] [Localité 4]

représenté par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [I], [E], [N], [Z] [D] né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 35] (69) [Adresse 15] [Localité 25] agissant en qualité de co-curateur de sa soeur [K] [D] et désignée en cette qualité aux termes d’un jugement du Juge des Tutelles Madame [M] en date du 29 avril 2022, ainsi qu’en son nom personnel

représenté par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [P], [Z], [W] [D] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 30] (69) [Adresse 11] [Localité 25] agissant en qualité de co-curatrice de sa soeur [K] [D] et désignée en cette qualité aux termes d’un jugement du Juge des Tutelles Madame [M] en date du 29 avril 2022, ainsi qu’en son nom personnel

représentée par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [KJ], [YU], [Z], [C] [S] né le [Date naissance 19] 1999 à [Localité 32] (69) [Adresse 20] [Localité 3]

représenté par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [A], [Z], [Y] [S] née le [Date naissance 12] 2001 à [Localité 31] (69) [Adresse 20] [Localité 3]

représentée par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [G] [X] née le [Date naissance 7] 1932 [Adresse 20] [Localité 4]

représentée par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [H] [D] née le [Date naissance 14] 1932 [Adresse 10] [Adresse 27] [Localité 5]

représentée par Maître Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

La MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION - MAE, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 23] [Adresse 28] [Localité 26] INTERVENANTE VOLONTAIRE

représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [F] [U] [Adresse 13] [Localité 2]

représenté par Maître Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON

Madame [T] [O] née le [Date naissance 21] 1970 à [Localité 34] (67) [Adresse 13] [Localité 2]

représentée par Maître Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles, Entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 22] [Localité 24]

représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau de l’AIN, avocat plaidant

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, ayant pour mandataire de gestion la CPAM de la LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 1]

représentée par Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Par actes des 29 avril et 5 mai 2015, Madame [K] [D], Madame [V] [R] épouse [S], agissant en son nom et pour le compte de sa fille mineure [A] [S] et de son fils mineur [KJ] [S], Monsieur [B] [D], Monsieur [I] [D], Madame [P] [D], Madame [G] [X] et Madame [H] [D] (ci-après les consorts [D]) ont fait assigner Monsieur [U], Madame [O], la compagnie GROUPAMA et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ain devant la présente juridiction afin d'être indemnisés suite à un accident du 23 juillet 2010 dont a été victime Madame [K] [D]. La MUTUELLE ASSURANCE DE L'ÉDUCATION (MAE) est intervenue volontairement. Par jugement du 4 Février 2019, le Tribunal a débouté les demandeurs de toutes leurs prétentions. Par arrêt du