CTX PROTECTION SOCIALE, 17 février 2025 — 23/00630

MINUTE : 25/00209 ORDONNANCE DU : 17 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPUA AFFAIRE : [K] [G], [S] [T] C/ [5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

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Notifié le à - [K] [G] - [S] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

Copie le à - SCP REFFAY & ASSOCIES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Gérald MILLET ASSESSEUR SALARIÉ : [B] [W]

GREFFIER: Camille POURTAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [K] [G] [Adresse 4] [Localité 2]

représentée par Maître Marie-Christine REMINIAC, substituant la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIN

Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 2]

représentée par Maître Marie-Christine REMINIAC, substituant la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIN

DÉFENDEUR :

[5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1]

représentée par Mme [O] [C], munie d’un pouvoir * * * *

EXPOSE DU LITIGE

Madame [K] [G] et Monsieur [S] [T] ont fait connaître, à l’audience de ce jour, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement de [K] [G] et de [S] [T] ;

CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;

DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT