CTX PROTECTION SOCIALE, 17 février 2025 — 23/00625
Texte intégral
MINUTE : 25/00208 ORDONNANCE DU : 17 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPSX AFFAIRE : [J] [S] C/ [5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
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Notifié le à - [J] [S] - [5]
Copie le: à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Gérald MILLET ASSESSEUR SALARIÉ : [C] [U]
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
[5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [B] [W], munie d’un pouvoir
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EXPOSE DU LITIGE
Mme [J] [S] a fait connaître, par courriel en date du 14 février 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [J] [S] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT