2ème Chambre civile, 20 février 2025 — 24/01241

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Ordonnance N° 25/0124 du 20 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRO2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE

DEMANDEURS:

S.C.I. ARCOLE, domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Monsieur [W] [O], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Monsieur [F] [Z], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Madame [G] [V] épouse [Z], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Monsieur [E] [C], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Madame [U] [P], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Monsieur [R] [J], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Madame [G] [L], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Monsieur [D] [T], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Madame [S] [I], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Monsieur [X] [A], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Madame [Y] [M], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant

DEFENDERESSE:

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

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A l’audience publique tenue le 20 Février 2025 Par Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Vice-Présidente assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 13 Mars 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et l’acceptation du défendeur  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par les demandeurs et accepté par S.A.S. JAC TRANSACTIONS ;

PAR CES MOTIFS :

Nous, Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;

Déclarons le désistement d’instance parfait.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

Expédition : Me Vincent EHRENFELD Me Michel MONTAGARD