CTX PROTECTION SOCIALE, 6 février 2025 — 24/01183

Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N°N° RG 24/01183 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2SL

DOSSIER : N°N° RG 24/01183 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2SL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité OBJET DU RECOURS : contestation de la décision [2] du 25/06/2024 confirmant un taux d’IPP pour la MP30B DEMANDEUR M. [D] [N] non comparant DEFENDERESSE [3], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [1] non comparante

Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,

Vu le désistement d’instance de Monsieur [D] [N],

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATONS le désistement de Monsieur [D] [N] ;

CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 4], le 06 Février 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état,

Notifiée aux parties en LRAR le