CH1 Contentieux Général, 20 février 2025 — 19/02022

N° RG 19/02022 N° Portalis DBXS-W-B7D-GQMO

N° minute : 25/00020

Copie exécutoire délivrée le

à : - la SELARL A-LEXO - Me Mathilde BAETSLE - la SELARL BAUDELET PINET - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SCP GOURRET JULIEN - la SELARL GPS AVOCATS - Me Raphaële GUERIN - Me Géraldine MERLE - la SELARL LVA AVOCATS - la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER 2025

Rendue par Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Delphine SOIBINET, greffière lors du prononcé de la décision,

DEMANDERESSES :

Société [Localité 34] 2008 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Mathilde BAETSLE, avocat au barreau de la Drôme

Société [Localité 34] 2008 II prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Mathilde BAETSLE, avocat au barreau de la Drôme

S.A. FINAMUR prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 25] représentée par Maître Mathilde BAETSLE, avocat au barreau de la Drôme

DÉFENDEURS :

S.A. NOUGAT CHABERT & GUILLOT prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 35] [Localité 34] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Emmanuel BRUDER, avocat plaidant à la Cour d’Appel de Paris

S.A.S. URBASOLAR, venant aux droits de la société [Localité 34] ENERGY, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Raphaële GUERIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître François FERRARI de la SELARL ACTAH, avocat plaidant au barreau de Béziers

S.A.S. URBASOLAR TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 15]

[Localité 10] représentée par Maître Raphaële GUERIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître François FERRARI de la SELARL ACTAH, avocat plaidant au barreau de Béziers

S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 23] représentée par Maître Anne-Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL Interbarreaux RACINE, avocats plaidants

SMABTP, ès qualité d’assureur de la société URBASOLAR TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme, Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER & HODE, avocats plaidants au barreau de Paris

SOCIÉTÉ FACE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de Marseille

SMABTP, ès qualité d’assureur de FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme, Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER & HODE, avocats plaidants au barreau de Paris

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la Société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble

MMA IARD SA, venant aux droits de la Société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 26] représentée par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Nicolas JONQUET, avocat plaidant au barreau de Nîmes

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 22] [Localité 27] représentée par Maître Charlotte BESSON, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats plaidants au barreau de Paris

S.A QBE EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Maître Charlotte BESSON, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats plaidants au barreau de Pari