Chambre Sociale, 18 février 2025 — 22/01091

18 FEVRIER 2025

Arrêt n°

SN/NB/NS

Dossier N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2D5

S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

/

[Y] [P]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 21 avril 2022, enregistrée sous le n° f21/00125

Arrêt rendu ce DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller Conseiller

Mme Clémence CIROTTE, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

M. [Y] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIME

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, Mme NOIR, Conseiller en son rapport, à l'audience publique du 09 décembre 2024 , tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

M. [M] [P] a été embauché par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin le 04 novembre 2019 dans le cadre d'un CDD de professionnalisation en qualité d'agent vérificateur aspect scopie. Le terme de ce contrat était fixé au 03 août 2020.

Le 29 janvier 2020, a été validé au poste Vérificateur aspect.

Par courrier remis en main propre au salarié le 09 mars 2020, la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin a convoqué M. [P] à un entretien à préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 20 mars 2020, la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin a rompu le contrat de travail de M. [P] pour faute grave.

Le courrier de notification est ainsi libellé :

'Le 5 mars 2020, alors que vous occupiez le poste de vérificateur aspect en équipe C (horaire 22h-6h), l'agent de maîtrise de permanence est alerté par votre cadence de travail particulièrement élevée.

Afin de s'assurer que vous respectiez bien le mode opératoire de vérification (MOS [Localité 6] 002 GRV), l'agent de maîtrise vous a demandé de lui montrer les critères qualités (défauts) que vous aviez encodés sur une enveloppe vérifiée au préalable par vos soins. Cependant vous n'avez pas été en mesure de répondre favorablement à cette demande.

L'agent de maîtrise vous a alors demandé dans un premier temps de détailler le Mop puis, dans un second temps, si vous pensiez avoir respecté celui-ci. Vous lui avez répondu que vous n'aviez pas respecté le Mop et ce de manière volontaire.

Cependant, la non vérification des enveloppes a eu pour conséquence d'entraver le bon fonctionnement de l'activité, à savoir le blocage des enveloppes des journées concernées depuis, selon vos propos, le 2 mars 2020. Ceci a eu un impact direct sur notre usine notamment pour les secteurs garantie (Gqa) et obtention ainsi que sur le site [Localité 4] (entrepôt de logistique).

Les enveloppes bloquées ne pouvant être livrées à nos clients sans réitérer une vérification intégrale, cela a eu pour conséquence de mobiliser trois personnes à plein temps afin de palier votre carence dans le contrôle de l'aspect des enveloppes.

Parmi les enveloppes que vous aviez encodées 'bonnes', sur la journée du 5 mars 2020, 6,15% des enveloppes contrôlées (soit environ 144 enveloppes) ont présenté au moins un critère qualité non encodé. Plus encore certaines d'entre elles étaient de gravité H (soit environ 3 enveloppes) et en conséquence ne devaient pas être livrées chez les clients mais être détruites au regard du risque sécuritaire pour ces derniers.

Nous déplorons de votre part un manquement à vos obligations contractuelles dans l'exécution de vos fonctions, alors même que le Mop de vérification vous a été appris lors de votre formation laquelle a été validée le 29 janvier 2020 par le moniteur, le tuteur et le responsable d'îlot.

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de notre règlement intérieur 'chacun doit apporter le maximum de soin à l'exécution du travail qui lui est confié et respecter les instructions, les modes opératoires (...) Et d'une manière générale les instructions de travail écrites. Chacun est responsable des travau