4ème Chambre, 20 février 2025 — 23/05136
Texte intégral
4ème Chambre
ARRÊT N° 53
N° RG 23/05136
N° Portalis DBVL-V-B7H-UCKR
(1)
Copie exécutoire délivrée
le : 20/02/2025
à : - Me Pelois
- Me Robin
- Me Livory
- Me Lhermitte
- Me Bonte
- Me Renaudin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,
Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,
Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller,
GREFFIER :
Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 21 Novembre 2024, devant M. Alain DESALBRES, Président de chambre, entendu en son rapport, et Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 20 Février 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTES :
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1]
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Société QBE EUROPE SA/NV
société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 10] (BELGIQUE), dont la succursale française a son siège [Adresse 13], immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 842 689 556
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. LLOYD'S DE LONDRES SYNDICATE 1886, représentée par LLYOD'S FRANCE SAS, dont le siège social est [Adresse 9] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 844 091 793 prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES :
S.A. I2C
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6]
Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
S.A. AXA FRANCE IARD
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7]
Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Société AURA
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.ociété MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4]
en sa qualité d'assureur de la société AURA
Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.A. LA NANTAISE D'HABITATIONS
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11]
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
S.A. MMA IARD
en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]
Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Société d'assurance mutuelle SMABTP
Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8]
Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
La société La Nantaise d'habitations a entrepris la restructuration d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 80 lots situé au numéro [Adresse 5] à [Localité 12], comprenant notamment la fer