4ème Chambre, 20 février 2025 — 23/02848
Texte intégral
4ème Chambre
ARRÊT N° 52
N° RG 23/02848
N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHW
(1)
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,
Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,
Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller ,
GREFFIER :
Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 21 Novembre 2024 devant M. Alain DESALBRES, Président de chambre, et Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 20 Février 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTES :
S.A. HEXAOM venant aux droits de la société MOREL CONSTRUCTIONS
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3]
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Franck LE NORMAND de la SELARL MGA, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
INTIMÉS :
Monsieur [D] [Z]
né le 10 Juillet 1947
domicilié [Adresse 7]
Représenté par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.A.R.L. ATLANTIC TOITURE venant aux droits de la société TOITURE PALUCEENNE
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1]
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Liliane BARRE de la SELARL SOCIÉTÉ D'AVOCATS PBSV, Plaidant, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
AXA FRANCE IARD
ès qualités d'assureur de la société TOITURE PALUCEENNE
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5]
Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
S.A.R.L. [V]-PINSON
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE,
ayant son siège social [Adresse 4]
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.A. MAAF ASSURANCES
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11]
Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.A. SMA
Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 9]
Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.C.P. [B] prise en la personne de Maître [L] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MENU BOJKO
dont le siège social est [Adresse 8]
Défaillante, non constituée, à qui la déclaration d'appel a été signifié le 16 août 2023 à personne habilitée
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
M. [D] [Z] et Mme [E] [Z] sont propriétaires d'une parcelle située au numéro [Adresse 6] à [Localité 10].
Par contrat de construction de maison individuelle (CCMI) en date du 17 juillet 2006, M. et Mme [Z] ont confié à la société Morel Constructions l'édification de leur maison d'habitation sur cette parcelle.
Sont notamment intervenues à l'acte de construire, en tant que sous-traitants du constructeur :
- la société à responsabilité limitée Menu Bojko (la SARL Menu Bojko), assurée auprès de la société anonyme MAAF Assurances, pour les travaux de ventilation et de plomberie,
- la société Toiture Palucéenne, devenue Atlantic Toiture, assurée auprès de la société Groupama Loire Bretagne puis de la société anonyme AXA France Iard pour les travaux de couverture,
- la société [V]-Pinson pour les travaux de plâtrerie et de pose des menuiseries.
La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 20 décembre 2006 et les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 10 avril 2008.
Suivant une lettre recommandée avec avis de réception du 14 avril 2008, M. [Z] a dénoncé au constructeur l'existence de divers désordres.
Par acte d'huissier du 25 juillet 2011, M.