3e chambre civile, 20 février 2025 — 24/00404

[X] [P]

[I] [P] épouse [V]

C/

[J] [P]

[Z] [P] épouse [U]

[O] [P]

[W] [P] épouse [H]

[Y] [P]

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

3ème Chambre Civile

ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025

N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMLB

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : au fond du 08 décembre 2023,

rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Dijon

RG N°19/00204

APPELANTS :

Monsieur [X] [P]

né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 42] (21)

domicilié :

[Adresse 6]

[Localité 15]

Madame [I] [P] épouse [V]

née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 42] (21)

domiciliée :

[Adresse 5]

[Localité 13]

représentés par Me Anne-Marie PIVEL, membre de la SCP LAVELATTE- PIVEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 63

assistés de Me Brigitte RUELLE WEBER, membre de la SELARL RUELLE WEBER-GAMBIER, avocat au barreau du JURA

INTIMÉS :

Monsieur [J] [P]

né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 32] (21)

domicilié :

[Adresse 29]

[Localité 23]

Madame [Z] [P] épouse [U]

née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 32] (21)

domiciliée :

[Adresse 24]

[Localité 21]

représentés par Me Emeline JACQUES, membre de la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 159

Monsieur [O] [P]

né le [Date naissance 11] 1974 à [Localité 32] (21)

domicilié :

[Adresse 19]

[Localité 14]

non représenté

Madame [W] [P] épouse [H]

née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 32] (21)

domiciliée :

[Adresse 25]

[Adresse 40]

[Localité 20]

Monsieur [Y] [P]

né le [Date naissance 16] 1959 à [Localité 32] (21)

domicilié :

[Adresse 28]

[Localité 15]

représentés par Me Marine-Laure COSTA-RAMOS membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Président,

Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller,

Marie-Dominique TRAPET, Conseiller, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,

Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour comme ci-dessus composée a délibéré,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jalila LOUKILI,

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 20 Février 2025,

ARRÊT : rendu par défaut,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

[B] [P] et [F] [C], se sont mariés le [Date mariage 12] 1952 sans contrat de mariage préalable.

[F] [C] épouse [P] est décédée le [Date décès 7] 2007, laissant pour lui succéder son époux survivant et leurs sept enfants communs.

[B] [P] est décédé le [Date décès 22] 2014 à [Localité 32] laissant pour lui succéder [Z], [J], [Y], [I], [X], [W] et [O] [P] ses sept enfants issus de son union avec [F] [C].

Par acte d'huissier de justice du 16 janvier 2019, M. [J] [P] a fait assigner Mme [Z] [P] épouse [U], Mme [W] [P] épouse [H], Mme [I] [P] épouse [V], M. [Y] [P], M. [O] [P] et M. [X] [P] devant le tribunal de grande instance de Dijon afin de voir ouvrir les opérations de partage de leurs deux parents.

Par jugement du 08 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Dijon, au bénéfice de l'exécution provisoire, a notamment :

Ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [F] [C] épouse [P], décédée le [Date décès 7] 2007 et de M. [B] [P], décédé le [Date décès 22] 2014,

S'agissant des demandes de salaires différés,

- dit que M. [J] [P] est créancier des successions au titre d'un contrat de travail à salaire différé pour la période courant du 14 octobre 1973 au 31 décembre 1977, calculée conformément aux prescriptions de l'article L. 321-13 du Code rural et de la pêche maritime,

- dit que M. [Y] [P] est créancier des successions au titre d'un contrat de travail à salaire différé pour la période courant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983, calculée conformément aux prescriptions de l'article L. 321-13 du Code rural et de la pêche maritime,

- déclaré irrecevable la demande de créance de salaire différée présentée par M. [X] [P],

S'agissant du hangar,

- dit que le hangar construit sur les parcelles cadastrées Section ZE n°[Cadastre 26] et n°[Cadastre 27] à [Localité 42] et Section YB n°[Cadastre 10] aux [Localité 37] dépend en totalité de la succession de M. [B] [P],

- dit que la valeur du hangar sera porté