Chambre 1-6, 20 février 2025 — 22/17208

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-6

ARRÊT AU FOND

DU 20 FEVRIER 2025

N° 2025/

Rôle N° RG 22/17208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ6Y

S.A.S. LOCNACELLE ILE DE FRANCE

C/

[I] [F]

[W] [P]

S.A. MAAF ASSURANCES SA

S.A.S. METROPOLE MEDIAS ET REGIES

Organisme CPAM DU PUY DE DOME

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Alain DE ANGELIS

- Me Julie FEHLMANN

- Me Isabelle FICI

- Me Charles TOLLINCHI

- Me Benoît [Localité 16]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 08 Novembre 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/02326.

APPELANTE

S.A.S. LOCNACELLE ILE DE FRANCE

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Juliette PERCOT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Monsieur [I] [F]

Signification conclusions le 27/03/2023, à étude.

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6]

demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine CONTI, avocat au barreau de GRASSE

Monsieur [P] [X]

Exerçant sous l'enseigne [M] RCS [Localité 15] 349 952 424

Assigné le 01/02/2023 par PV.

Signification des conclusions les 21/03/2023, PV 659.

Signification conclusions intimées le 18/07/2023, PV article 659 CPC.

Signification de conclusions le 14/09/2023 par PV.

Signification de conclusions le 08/12/2023 par PV.

Signification de conclusions le 08/11/2024 par PV

demeurant [Adresse 3]

défaillant

S.A. MAAF ASSURANCES SA Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°542 073 580 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliées qualité audit siège social sis

demeurant [Adresse 8]

représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. METROPOLE MEDIAS ET REGIES

assignée le 01/02/2023 à personne habilitée

demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Fabienne REY- GUISSART de l'ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART - FLORENCE REY-MORABITO, avocat plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Organisme CPAM DU PUY DE DOME Venant aux droits du Régime Social des Indépendants (RSI)

Pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 12]

représentée par Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur)

Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

Madame Patricia LABEAUME, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Février 2025.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2025,

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS ET PROCEDURE

1. Le 14 octobre 2015 M.[I] [F], a chuté de la cabinet d'un camion-nacelle stationné sur la voie publique à [Localité 7], [Adresse 13]. Il a été blessé à cette occasion.

2. L'utilisateur du camion-nacelle en question était l'entreprise [M], exploitée à titre individuelle par M. [W] [P] (décédé le [Date décès 2] 2017), et assurée auprès de la SA MAAF Assurances. Ladite entreprise effectuait, pour le compte de la SA Métropole média et régies (régie publicitaire spécialisée en affichage), l'installation de la toile publicitaire d'un exposant du salon TAX FREE, se déroulant à [Localité 7]. Le propriétaire du camion-nacelle était la SAS LOCNACELLE, spécialisée dans la location de ce type de camion.

3. Par actes d'huissiers des 9, 15 et 22 novembre 2017, M. [I] [F] a assigné M. [W] [P], exploitant de l'entreprise [M], la SA MAAF Assurances, et le RSI, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, qui par or