Chambre 3-3, 20 février 2025 — 20/04544

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

ARRÊT AU FOND

DU 20 FEVRIER 2025

Rôle N° RG 20/04544 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZP7

[S] [O]

C/

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Copie exécutoire délivrée

le : 20/02/25

à :

Me Karine TOLLINCHI

Me Grégory KERKERIAN

Me [Localité 6] BELUCH

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 30 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/04218.

APPELANT

Monsieur [S] [O]

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7],

demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEES

BANQUE POPULAIRE OCCITANE, prise en la personne de son représentant légal

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

intervenante volontairement aux droits de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE en vertu d'un bordereau de cession de créances du 01/08/23 soumis aux dispositions du code monétaire et financier,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat rapporteur

Madame Françoise PETEL, Conseillère

Mme Magali VINCENT, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Février 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2025,

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS & PROCÉDURE

La SAS Hôtel La Coupole a été créée le 30 juin 2011 en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant La Coupole, situé à [Localité 5], pour un montant de 189 200 euros.

La SCI La Coupole a été constituée le 21 juin 2011 pour les besoins de l'achat des murs de l'hôtel pour un montant de 300 000 euros financé à 100 % par un crédit souscrit auprès de la SA Banque Populaire Occitane, garanti par un privilège du prêteur de deniers et l'engagement de caution de M. [O], président de la SAS Hôtel La Coupole, et son épouse.

Par acte notarié du 22 juillet 2011, la SA Banque Populaire Occitane (ci-après dénommée la banque) a consenti à la SAS Hôtel La Coupole (ci-après dénommé l'hôtel) un prêt de 140 000 euros au taux de 4,20 % remboursable sur 10 ans, garanti par un nantissement de fonds de commerce ainsi que par un cautionnement solidaire de M. [O] dans la limite de 70 000 euros.

Par acte sous seing privé du 6 mars 2012, la banque a également consenti à l'hôtel un prêt de 180 000 euros au taux de 4,30 % remboursable sur 7 ans. Ce prêt était garanti par un nantissement de fonds de commerce ainsi que par un cautionnement solidaire sous seing privé de M. [O] du 6 mars 2012, dans la limite de 90 000 euros.

Par acte sous seing privé du 17 mai 2013, la banque a consenti à l'hôtel un prêt de 50 000 euros au taux de 5,65 % remboursable sur 5 ans, garanti par un cautionnement solidaire de M. [O] du 17 mai 2013, dans la limite de 60 000 euros.

Par jugement du 18 novembre 2013, le tribunal de commerce de Fréjus a admis l'hôtel au bénéficie d'une procédure de sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 13 février 2017. La clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée par jugement du 3 juin 2019.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 14 avril 2017, la banque a appelé M. [O] en qualité de caution des engagements contractés par l'hôtel à son endroit, pour un montant de 215 745,23 euros.

Par acte d'huissier de justice du 12 juillet 2017, la banque a assigné en paiement M. [O] en qualité de caution devant le tribunal de commerce de Fréjus.

Par jugement du 30 septembre 2019, le tribunal de commerce de Fréjus a :

- donné acte de ce que la SA Banque Populaire Occitane est créancière de M. [O] au titre du prêt n°07059032 d'un montant initial de 140 000 euros en vertu de l'acte authentique du 22 juillet 2011,

- condamné M. [O] à verser à la Banque Popula