8ème chambre 3ème section, 21 février 2025 — 22/09493

Désistement partiel Cour de cassation — 8ème chambre 3ème section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NIVAUD, Me MARTY, Me VERWEYEN, Me CARDONEL, Me BOUJENAH, Me GIBEAULT, Me LE GUE, Me DARCHIS, Me FRENKIAN, Me CASANOVA et Me DANILOWIEZ

8ème chambre 3ème section

N° RG 22/09493 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGSO

N° MINUTE :

Assignation du : 30 Juin 2022

SURSIS À STATUER

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSES

Madame [F] [Y] [Adresse 9] [Localité 19]

S.C.I. GUYNEMER, prise en la personne de sa gérante, Madame [F] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 19]

représentées par Maître Elise NIVAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0071

DEFENDERESSES

S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la S.C.I. GUYNEMER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 22]

représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société MICHEL ET XAVIER GRIFFATON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 23]

représenté par Maître Ludivine VERWEYEN de l’AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1085

Société AREAS DOMMAGES, société d’assurance mutuelle, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 21]

représentée par Maître Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1172

S.N.C. GUYNEMER 30, prise en la personne de son gérant, Monsieur [O] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 21]

représentée par Maître Hélène BOUJENAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0878, avocat postulant, et par Maître Benjamin HONIG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.S.U. HENRI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 32]

représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1195

S.A.S.U. SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 37] [Adresse 36] [Localité 1]

représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242

S.A.S. ACTYS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 29]

représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC192

S.A.R.L. CABINET IVANCICH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 20]

représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693

S.A.R.L. M BUISSON INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 27]

représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232

S.A.S. RENE BIDET MEUBLES AMENAGEMENT INTERIEUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 17]

représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0156, avocat postulant, et par Maître Raphël PAPIN, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant

S.A.S. GAZZOLA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 40] [Adresse 3] [Localité 34]

défaillante

S.A.S. LES MARBRERIES DE LA SEINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 20]

défaillante

S.A.R.L. PATRICK BRETAGNE CREATIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 24]

défaillante

S.A.S.U. ENTREPRISE POPA BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 28]

défaillante

S.A.R.L. COGECLIM INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 39] [Adresse 6] [Localité 31]

défaillante

S.A.S. PARQUETS BRIATTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Adresse 26] [Localité 35]

défaillante

S.A.S. JACQUES FORLINI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 30]

défaillante

S.A.S.U. COURTOT STAFF DECORATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité