3ème chambre 2ème section, 21 février 2025 — 24/06104

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — 3ème chambre 2ème section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1]

3ème chambre 2ème section

N° RG 24/06104 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FXP

N° MINUTE :

Assignation du : 16 novembre 2023

Désistement

ORDONNANCE rendue le 21 février 2025

DEMANDEUR

Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3]

représenté par Maître Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0627

DEFENDERESSE

Société POLIFORM SPA [Adresse 4] [Localité 2] (ITALIE)

représentée par Maître Patricia COLETTI de la SAS CPC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0567

Copies certifiées conformes le : Me MOLLANGER - D0627 Me COLETTI - P0567

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Malik CHAPUIS, Juge,

assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

PROCÉDURE :

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 janvier 2025, Monsieur [C] [F] s’est désisté de l’instance engagée le 16 novembre 2023 à l’encontre de la société Poliform SPA. La société Poliform SPA n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir. MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Moniseur [C] [F] et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties. PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [C] [F] ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/06104 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [C] [F], sauf convention contraire des parties.

Faite et rendue à Paris le 21 Février 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état Alice LEFAUCONNIER Malik CHAPUIS