Service des référés, 21 février 2025 — 24/58743

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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N° RG 24/58743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SP2

N° : 1/MM

Assignation du : 19 Décembre 2024

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[1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025

par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDEUR

Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4]

représenté par Me Mathieu SASSI, avocat au barreau de PARIS - C1127

DEFENDERESSES

Madame [Y] [H], prise en sa qualité de directrice de publication du journal LA MONTAGNE, [Adresse 2] [Localité 4]

S.A. LA MONTAGNE [Adresse 2] [Localité 4]

représentées par Maître Bruno ANATRELLA de l’AARPI BAGS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E1404

DÉBATS

A l’audience du 10 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Gauthier DELATRON, Juge, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties,

Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 19 décembre 2024, à la requête de [N] [I], à [Y] [H] et la société LA MONTAGNE, au visa des articles 1-1 III de la loi du 21 juin 2004, 13 de la loi du 29 juillet 1881, 4 du décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 et 835 du code de procédure civile, devant le juge des référés de ce tribunal, auquel le requérant demande, considérant que le refus d’insérer son droit de réponse est constitutif d’un trouble manifestement illicite, de : - Ordonner au journal LA MONTAGNE et à [Y] [H], en sa qualité de directrice de publication, d’insérer sur le site internet du journal, à la suite de l’article intitulé « Baston et régiment Azov : entre [Localité 4] et l’Ukraine, l’itinéraire violent de Famine, ex-rock star néonazie », publié le 11 octobre 2024 sur le site www.lamontagne.fr via l’URL mentionnée dans l’assignation, ou dans un lien accessible à partir de cet article, la réponse établie comme suit, pour insertion en ligne, par [N] [I], en date du 14 novembre 2024, et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du troisième jour suivant la signification de la décision à intervenir et pendant un délai de trois mois : « En réponse à l'article du 11 octobre 2024, je tiens à rappeler les sources d'inspiration originales et composites de mon groupe Peste Noire, bien éloignées des clichés véhiculés par mes détracteurs, car elles expliquent le succès international que tout amateur sincère de Black Metal ne peut ignorer. Peste Noire (PN) puise aux sources idéologiques de la Phalange Espagnole, de la Révolution Conservatrice allemande et des Personnalistes français des années 30. Beaucoup de mes inspirateurs idéologiques ont eu maille à partir avec les Nationaux-Socialistes : [F] [S] perquisitionné par la Gestapo, [X] [M] arrêté par les Allemands en 1942, [J] [G] qui a fini ses jours dans un camp. Les Nationaux-Socialistes ont persécuté l'aristocratie des ouvriers français dont PN fait particulièrement l'apologie dans son album [Localité 3] : les Compagnons, là où l'inculture des nazis fit qu'ils confondirent leurs symboles avec ceux des Francs-Maçons. Aussi, en bon adepte de l'anarchiste [K] (« Osef ! Vive [K] [D] [T] !», titre Le retour des pastoureaux), je m'inscris totalement contre le centralisme, la planification étatique, le fonctionnarisme, l'encasernement, la substitution de l'Etat à la famille, l'ingénierie répressive, le contrôle de l'art, de la culture et des loisirs, la mise au pas – gleichschaltung – de la société mise en place par les Nationaux-Socialistes. Il est impensable d'écrire que Peste Noire est « l'étendard » du National Socialist Black Metal alors que j’ai passé vingt-trois ans à réfuter une telle appartenance, non seulement dans des entrevues écrites et vidéo, mais aussi dans ma dernière œuvre, l'album [Localité 5] : « Ayant d'ailleurs toujours refusé l'étiquette NS, je suis devenu un des représentants du NSBM par défaut. Ils [les NS] sont tellement en rade de bons groupes qu'il a fallu qu'ils m'intègrent à leur mouvement sans mon consentement ». Ironie du sort quand on sait que je n'hésite pas à m'appuyer sur les travaux de l'Israélien [C] [V] dans [Localité 3], de l'israélite [O] [U] dans mon album [Localité 5], ou encore sur l'œuvre de [W] [B], influence centrale de l'album Le retour des Pastoureaux, qui sous l'Occupation aidait des réfugiés juifs en les accueillant chez lui. J'ai pour concept de revitaliser en musique les auteurs nationalistes français du 19ème siècle / début 20ème et il est faux de dire que je les ai choisis pour leur antisémitisme alors qu'ils incarnent pour moi la critique du machinisme industriel, de l'exode rural, de la destruction des identités, de la finance hors sol. Alors oui, Peste Noire assume une certaine outrance qui intègre l'idiot, le laid et les monstres dans sa musique. Mon modèle esthétique, c'est la gargouille gothique, la fusion du monstrueux et du beau, pas des messieur