Référés Cabinet 4, 21 février 2025 — 24/02002

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024

N° RG 24/02002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42E3

PARTIES :

DEMANDERESSES

S.D.C. Résidence “[23]” sis [Adresse 5], prise en la personne de son syndic en exercice le Syndic FONCIA [Localité 24], dont le siège social est sis [Adresse 25], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu HELLE de la SELASU H.M.A, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD , dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage

représentée par Me Elodie KHAROUBI, avocat au barreau de MARSEILLE

Société EDEIS INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.N.C. [X] ET BROAD PROMOTION 3, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/2511)

DEMANDEUR

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEUR

Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société SGF

représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/2104)

DEMANDEUR

S.N.C. [X] & BROAD PROMOTION 3, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Compagnie d’assurance SMABTP , dont le siège social est sis [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société EDEIS INGENIERIE

représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD assignée en sa qualité d’assureur présumé de la Société SGF ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. AXA FRANCE IARD , dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD , dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société BSA PACA

représentée par Maître Elodie KHAROUBI, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. [Localité 24] ARCHITECTURE PARTENAIRES (MAP), venant aux droits de la société SARL ATELIER 9 ARCHITECTURES URBANISTES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société [Localité 24] ARCHITECTURE PARTENAIRES ( MAP)

non comparante

S.A.S. MEDITERRANEE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 28], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD , dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur CNR de la société [X]&BROAD PROMOTION 3

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S.U. SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. GENERALI IARD , dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société SPCM

représentée par Maître Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MA