Pôle Civil section 1, 14 février 2025 — 22/04947
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 17]
TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER + A.J. 1
N° : N° RG 22/04947 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6BL Pôle Civil section 1
Date : 14 Février 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CHAMBRE : Pôle Civil section 1
a rendu le jugement dont la teneur suit :
DEMANDEURS
Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES [Adresse 14] dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice, la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, suivant ordonnance du 8 novembre 2021, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° B 322 592 213, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.,
Madame [F] [L] épouse [R] née le 01 Janvier 1950 à SAFI-MAROC (99), demeurant [Adresse 2] Monsieur [S] [R] né le 27 Mars 1982 à [Localité 21] (66), demeurant [Adresse 2]
Monsieur [D] [K] né le 18 Avril 1955 à [Localité 19] (99), demeurant [Adresse 10] Madame [A] [Y] épouse [K] née le 15 Avril 1960 à [Localité 23] (99), demeurant [Adresse 10]
tous représentés par Maître Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSES
SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY RCS 844 091 793 société de droit étranger venant aux droits de LLOYD’S FRANCE SAS [Adresse 3] pour ses opérations en France de CANOPIUS MANAGING AGENTSLIMITED, Syndicat n° CNP 4444, dont Ie siége social est situé [Adresse 15] - ANGLETERRE, pris en sa qualité d’assureur dc la SARL [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
Compagnie d’assurance SMABTP immatriculée n° 775 684 764 RCS de [Localité 20], dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représenatnt légal domicilié en cette qualité audit siège,
S.A.R.L. MIDI RAVALEMENT immatriculée au RCS n° 483 500 468, RCS [Localité 17], dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représenatnt légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentées par Me Florence GASQ, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. ADOUCIL’EAU PLOMBERIE CHAUFFAGE MANUEL immatriculée 419 398 896 RCS [Localité 17], dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD immatriculée 722 057 460 RCS [Localité 18] dont le siège social est sis [Adresse 5], assureur de la société ADOUCIL EAU,
représentées par Maître Denis RIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. [Adresse 12] , immatriculée 384 814 356 RCS [Localité 17], dont le siège social est sis [Adresse 9]
n’ayant pas conctitué avocat
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : Christine CASTAING
Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE
assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 15 Octobre 2024
MIS EN DELIBERE au 19 décembre 2024 prorogé au 14 février 2025
JUGEMENT : rédigé par Romain LABERNEDE juge, et signé par Christine CASTAING première vice-présidente et le greffier et mis à disposition au greffe le 14 février 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 16], située à [Localité 17] (Hérault), a entrepris d’importants travaux de réhabilitation à partir de l'année 2014, à savoir : - la réfection de l’étanchéité de la toiture des bâtiments A et B, travaux confiés à la société ASTEN; - la réfection des façades de l’ouvrage, travaux confiés à la SARL MIDI RAVALEMENT suivant un marché du 22 septembre 2014 et assurée auprès de la SMABTP ; - la plomberie ventilation, travaux attribués à la SARL ADOUCIL’EAU PLOMBERIE CHAUFFAGE MANUEL (ci-après, la société ADOUCIL'EAU) suivant marché du 21 mars 2016 et assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après, la société AXA).
La maîtrise d’œuvre avec mission complète a été confiée suivant marché en date du 5 mars 2014 à la SARL [Adresse 11] (ci-après, CRC), assurée auprès de la société ALPHA INSURANCE en liquidation judiciaire puis par la SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY.
La réception des travaux par lot a été prononcée sans réserve le 13 juin 2014 pour le lot étanchéité de la toiture réalisé par la société ASTEN et le 24 novembre 2017 pour le lot façades réalisé par la société MIDI RAVALEMENT et pour le lot plomberie ventilation réalisé par la société ADOUCIL’EAU.
Faisant état d'infiltrations, le syndicat des copropriétaires a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier une mesure d'expertise et par ordonnance du 8 juin 2017, M. [Z] a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnance du 8 février 2018, il a été donné acte de l’intervention volontaire de copropriétaire