Pôle 6 - Chambre 13, 21 février 2025 — 23/01667

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 21 Février 2025

(n° , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJD

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 10] RG n° 20/01203

APPELANT

Monsieur [G] [J] Demande d'aide juridictionnelle en cours

[Adresse 4]

[Localité 8]

non comparant, non représenté , ayant pour conseil Me Rocil MATINGOU, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

S.A.S. [12]

[Adresse 5]

[Localité 6]

non comparante, non représentée

PARTIES INTERVENANTES

S.A.S.U. [11]

[Adresse 1]

[Localité 3],

non comparante, non représentée

[9]

Département Juridique PEJ [Adresse 2]

[Localité 7],

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Raoul CARBONARO, Président de chambre

M. Gilles REVELLES, Conseiller

Mme Sophie COUPET,

qui en ont délibéré

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRÊT :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Raoul CARBONARO, Président de chambre et Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [G] [J] a interjeté appel du jugement N° RG 20/01203 rendu le 5 janvier 2023 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la société [13], la société [11], la [9] (la Caisse).

A l'audience du 9 janvier 2025 à 13h30, seule la Caisse est représentée.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR,

ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 23/01667 de son rôle.

DIT que l'affaire pourra être rétablie :

- sur simple demande des intimées,

- sur demande de l'appelant au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces aux intimées.

La greffière, Le président.