Pôle 5 - Chambre 11, 21 février 2025 — 22/18668

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

ARRET DU 21 FEVRIER 2025

(n° , 5 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUSZ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2020046178

APPELANTE

S.A. MIEL

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 5]

[Localité 3]

immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 331 311 837

Représentée par Me François TRECOURT de la SELASU TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0510

INTIMEE

S.A.S. QUANTEAM

prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 1]

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 497 845 131

Représentée par Me Arnaud LEHERICY LANDSBERG de l'AARPI AGIR-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0729

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. Denis ARDISSON, Président de chambre

Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère,

Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère,

Qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M.Damien GOVINDARETTY

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère pour le Président empêché, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Vu l'appel interjeté le 2 novembre 2022 par la société Miel du jugement du tribunal de commerce de Paris du 13 décembre 2021 par lequel il a, avec exécution provisoire, débouté la société Quanteam de sa fin de non-recevoir, condamné la société Quanteam à payer à la société Miel la somme de 29.550,88 euros TTC, assortie des intérêts à taux légal à compter du 7 juillet 2020, débouté la société Miel de sa demande de paiement de la facture de 41.426,40 euros, condamné la société Quanteam aux dépens et à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

* *

Vu les conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 21 juillet 2023 pour la société Miel aux fins d'entendre, en application de l'article L. 110-3 du code de commerce :

- déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par la société Miel,

- confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Quanteam à payer à la société Miel la somme de 29.550,68 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2020,

- infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Miel de sa demande de paiement de la facture n° 152885 de 41.426,40 euros TTC,

- condamner la société Quanteam à payer la somme de 41.426,40 euros TTC en règlement de la facture n° 152885, augmentée des intérêts au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, à compter de la mise en demeure du 7 juillet 2020,

en tout état de cause,

- débouter la société Quanteam de ses demandes,

- condamner la société Quanteam à payer à la société Miel la somme de 7.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ;

* *

Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats le 25 avril 2023 pour la société Quanteam aux fins d'entendre, en application des articles 11 et 142 du code de procédure civile, 1103, 1582 et 1583 du code civil :

- confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Miel de sa demande de paiement de la facture de 41.426,40 euros,

- infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Quanteam à payer à la société Miel la somme de 29.550,88 euros TTC, assortie des intérêts à taux légal à compter du 7 juillet 2020 et condamné la société Quanteam aux dépens et à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- débouter la société Miel de l'ensemble de ses demandes,

- condamner la société Miel à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile 3.000 euros au titre de la procédure de première instance et 3.000 euros au titre de la procédure d'appel,

- condamner la société Miel aux entiers dépens d'appel.

SUR CE, LA COUR,

Pour la discussion, il est expressément renvoyé au jugement et aux conclusions des parties.

Il sera succinctement rapporté que la société Miel, spécialisée dans la distribution de matériels et solutions informatiques et technologiques auprès de revendeurs, fournissait à compter de janvier 2016 ses matériels et services à la société Scala avant que, à la