chambre 1-2, 3 février 2025 — 2023072224

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2025

CHAMBRE 1-2

RG : 2023072224

ENTRE :

SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : comparant par la Selarl Cremer-Arfeuillere représentée par Me Stéphanie Arfeuillere, avocat inscrit au Barreau de l’Essonne, domicilié [Adresse 1]

ET :

1. Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de Me Caroline Szmukler, avocat et comparant par le Cabinet Ortolland représentée par Me Elise Ortolland, avocat (R231) 2. Monsieur [H] [S], demeurant Chez Madame [I], [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Pierre-Olivier ANDRE, avocat Barreau de Dijon, domicilié [Adresse 4] 3. Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 6], SUISSE Partie défenderesse : assistée de Me Caroline Szmukler, avocat et comparant par le

Cabinet Ortolland représentée par Me Elise Ortolland, avocat (R231)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance du 23 novembre 2023, la SA BNP PARIBAS assigne la Monsieur [Z] [K], Monsieur [H] [S] et Monsieur [U] [J].

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois.

A l’audience du 3 février 2025 :

La SA BNP PARIBAS se fait représenter par son conseil lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action à l’encontre de Monsieur [H] [S].

Monsieur [K] [Z] et Monsieur [H] [S] se font représenter par leur conseil.

Monsieur [U] [J] se fait représenter par son conseil.

Le tribunal donnera acte à la demanderesse de son désistement d’instance et d’action, constatera l’extinction de cette partie d’instance et son dessaisissement partiel, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile et renverra la cause devant la chambre 1- 2 le 17 mars 2025 à 14h00.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Donne acte à la SA BNP PARIBAS de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de Monsieur [H] [S].

Constate l’extinction de cette partie de l’instance et son dessaisissement partiel, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Renvoie la cause devant la chambre 1-2 le 17 mars 2025 à 14h00 pour conclusions en demande.

Réserve les dépens.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 3 février 2025 où siégeaient : M. Christophe Couturier, M. Jean Baptiste Galland et M. Paul André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Christophe Couturier, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

Le greffier

Le président