CTX PROTECTION SOCIALE, 12 février 2025 — 24/02248
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5]
N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS7G
88Q
Minute n° 25/315
DÉSISTEMENT
Du : 12 février 2025
cc délivrées le à :
M. [Y] [U] Mme [D] [P]
[Adresse 10]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
Audience du : 12 février 2025
Demandeurs : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant
Madame [D] [P] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] non comparante
Enfant : [U] [E]
Défendeur : [11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] réprésentée par Mme [W] [S], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 03/09/2024
Objet du recours : REJET AEEH ET COMPLEMENT DE L’AEEH REJET PARCOURS SCOLARISATION/FORMATION AVEC OU SANS ESMS REJET PCH RAPO formulé le 14/02/2023 - Décision de rejet sur RAPO du 04/07/2024
Composition du tribunal : Présidente : Madame Florence RENARD, Présidente Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur Assesseur : Madame [D] FAURIE, Assesseur représentant les salariés
Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
N° RG 24/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS7G
EXPOSÉ DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2025, les demandeurs, Mme [D] [P] et M. [Y] [U], ont exprimé leur volonté de se désister de l’instance.
La [12], défenderesse, représentée par Mme [W] [S], n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Mme [D] [P] et M. [Y] [U] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que Mme [D] [P] et M. [Y] [U] conservent la charge de leurs dépens.
Ainsi jugé et signé le 12 février 2025 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE