CTX PROTECTION SOCIALE, 12 février 2025 — 24/02274
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5]
N° RG 24/02274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVQ
88Q
Minute n°25/317
DÉSISTEMENT
Du : 12 février 2025
cc délivrées le à :
Mme [D] [T]
[Adresse 9]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
Audience du : 12 février 2025
Demanderesse :
Madame [D] [T] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante
Enfant : [T] [F]
Défenderesse :
[10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [W] [C], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 13/09/2024
Objet du recours : CONTESTATION COMPLEMENT AEEH Décision du RAPO (15.07.2024) REJET de la Contestation
Composition du tribunal : Présidente : Madame Florence RENARD, Présidente Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur Assesseur : Madame Delphine FAURIE, Assesseur salarié
Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
EXPOSÉ DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 26 novembre 2024, Madame [D] [T], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
La [11], défenderesse, représentée par Mme [W] [C], n'a formulé aucune opposition au désistement.
N° RG 24/02274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVQ
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Madame [D] [T] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que Madame [D] [T] conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 12 février 2025 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE