Chambre 04, 24 février 2025 — 23/00241
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUG5
JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEURS :
M. [G] [B] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE
Mme [I] [L] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE
DEFENDEURS :
Le docteur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau D’ARRAS
La SA MMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau D’ARRAS
La S.A. HOPITAL PRIVE [10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE
L’Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sylvie WELSCH avocat plaidant au barreau de PARIS
La CPAM DU HAINAUT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Laurence RUYSSEN, Vice-présidente Greffier : Yacine BAHEDDI, Greffier
DEBATS :Vu la cloture différée au 30 Juin 2024.
A l’audience publique du 02 Décembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 24 Février 2025.
Leslie JODEAU, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 24 Février 2025 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.
EXPOSE DU LITIGE
En octobre 2008, M. [G] [B], alors âgé de 65 ans, a présenté des troubles urinaires.
Une échographie réalisée le 9 octobre 2008 a mis en évidence, au niveau du foie droit, une masse de 130 x 113 x 110 mm de type tissulaire à contours réguliers contenant une part échogène et une part plutôt périphérique moins échogène.
Un scanner abdominal réalisé le 14 novembre 2008 a conclu à la présence d'un volumineux myélo-lipome surrénalien droit.
Le 1er décembre 2008, M. [G] [B] a consulté le Dr [U] [V], chirurgien, lequel a préconisé la réalisation d'une IRM abdominale. Cet examen a été réalisé le 2 janvier 2009 et a retrouvé une masse surrénalienne inchangée de 11 cm correspondant à une formation lipomateuse à double composante, graisseuse et très vraisemblablement en partie oedemateuse.
Le chirurgien a préconisé une surrénalectomie droite, laquelle a été réalisée le 26 février 2009 à la Polyclinique de [10].
Les suites de l'intervention ont été marquées par une anémie postopératoire, des accès de fièvre avec un syndrome inflammatoire traité par antibiotique d'évolution favorable et des troubles de la tension artérielle qui ont justifié l'intervention d'un cardiologue pour un traitement complémentaire.
La sortie a été autorisée le 8 mars 2009 avec un contrôle endocrinien réalisé le 15 avril 2009 qui n'a montré aucune anomalie.
Une consultation de contrôle a eu lieu le 29 mai 2009 avec le Dr [U] [V] lequel a conclu à une évolution satisfaisante tant sur le plan chirurgical que sur le plan endocrinien. Aucun nouveau contrôle n'a été prévu.
Des années plus tard, le 30 mars 2016, une échographie réno-vésico-prostatique a été réalisée dans le cadre de troubles urinaires. Il était alors indiqué que le rein droit n'était pas visualisé. Aucune suite n'a été donnée à cet examen.
Une nouvelle échographie rénale et prostatique a été réalisée le 23 janvier 2018 concluant que seul le rein gauche est retrouvé.
Un scanner abdominal réalisé le 1er juin 2018 a confirmé l'absence du rein droit.
Suite à cette découverte, M. [G] [B] s'est rapproché de son assureur et une expertise amiable a été organisée entre le Dr [E], médecin missionné par les MMA, assureur du Dr [U] [V], et le Dr [D], son médecin conseil.
Les deux médecins ont décidé de solliciter l'avis d'un sapiteur spécialisé en urologie et ont désigné le Dr [O] à cette fin. Dans son rapport du 27 juin 2019, le Dr [O] a conclu que l'absence du rein droit était liée à une néphrectomie réalisée par le Dr [U] [V] en même temps que la surrénalectomie et qu'il s'agissait d'un accident médical non fautif.
Contestant les conclusions du Dr [O], M. [G] [B] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille lequel a, par ordonnance en date du 31 juillet 2020, ordonné une expertise confiée au Dr [R] [J]. L'expertise a été réalisée au contradictoire du Dr [U] [V], chirurgien, du Dr [Z] [A], médecin anesthésiste, de l'Hôpital Privé de [10] et de la CPAM du Hainaut.
L'expert a déposé son rapport le 24 mars 2021 et a conclu, comme le Dr [O], à un accident médical non faut