6ème chambre 2ème section, 21 février 2025 — 22/03599

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/03599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNDL

N° MINUTE :

Assignation du : 15 mars 2022

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 21 février 2025

DEMANDERESSE

Société ALBINGIA 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0675

DEFENDEURS

Société SOCOTEC CONSTRUCTION, 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT

Société AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SOCOTEC 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX

représentées par Maître Marion PIERI de la SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070

SMABTP, en qualité d’assureur de la SOGETRA, de la société PIC et de la société ETANCHEITE RATIONNELLE SUD 8, rue Louis Armand 75015 PARIS

S.A.S. SOGETRA, 88, avenue Jean Jaurès 83700 SAINT RAPHAEL

représentées par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0257, Maître Grégory KERKERIAN, de la SELARL Grégory KERKERIAN & Associés,avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant

Société GENERALI IARD 2 rue Pillet Will 75009 PARIS

représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

Monsieur [G] [F] [N], architecte DPLG 357 Rue Delattre de Tassigny 83600 FREJUS

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS

représentés par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592

SARL AMMANN PROVENCE Quartier de la Bastide Blanche - 2868 route départementale 48 83550 VIDAUBAN

représentée par Maître Brad SPITZ de la SELEURL REALEX IP/IT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0794

Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de BPAF, AMMAN PROVENCE et DECELLE ETANCHEITE 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0207

Société BPAF 1 Espace Alpha - 97 rue Isaac Newton 83700 SAINT RAPHAEL

défaillante

SARL DECELLE ETANCHEITE ZAC DES GARILLANS 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS

défaillante

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Nadja GRENARD, Vice-Présidente

assistée de Madame Audrey BABA, Greffière lors des débats et de Madame Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière lors de la mise à disposition

DEBATS

A l’audience du 09 janvier 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 février 2025.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire en premier ressort

Prononcée par mise à disposition au greffe , les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

Signée par Madame Nadja Grenard, juge de la mise en état et par Mme Nathalie Ngami-Likibi, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l’assignation délivrée les 15, 16 mars 2022 par la société Albingia en qualité d’assureur dommages-ouvrage à l’égard des parties suivantes:

M. [G] [F],la MAF en qualité d’assureur de M. [F],la société SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTECla société BPAFla société AMMANN PROVENCEla société DECELLE ETANCHEITEla société Axa France iard en qualité d’assureur de la société SOCOTEC, de la société BPAF, de la société AMMANN PROVENCE et de la société DECELLE ETANCHEITEla société SOGETRAla SMABTP en qualité d’assureur des sociétés SOGETRA, PIC et ETANCHEITE RATIONNELLEla société GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société MARBRERIE AZUREENNE. Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 8 octobre 2024, la société Albingia s’est désistée de son instance à l’encontre des parties suivantes :

Monsieur [G] [F] la MAF, assureur de M. [G] [F] la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION la société DECELLE ETANCHEITE la société BPAF la société AXA FRANCE IARD, assureur des sociétés SOCOTEC CONSTRUCTION, BPAF et DECELLE ETANCHEITEa sollicité de déclarer parfait ledit désistement, statuer ce que de droit sur les dépens et de dire que l’instance se poursuit à l’encontre des autres parties.

Par conclusions en réponse à incident notifiées par voie électronique le 17 janvier 2024, la société Axa France iard en qualité d’assureur de la société BPAF et DECELLE ETANCHEITE a accepté le désistement.

Par conclusions en réponse à incident notifiées par voie électronique le 16 octobre 2024, M. [G] [F] et son assureur la MAF ont accepté le désistement, et ont sollicité de condamner la société ALBINGIA à lui payer la somme de 1000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

Par conclusions en réponse à incident notifiées par voie électronique le 10 octobre 2024, la SA