6ème chambre 2ème section, 21 février 2025 — 24/03491

Sursis à statuer Cour de cassation — 6ème chambre 2ème section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :

6ème chambre 2ème section

N° RG 24/03491 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDJ

N° MINUTE :

Assignation du : 29 Février 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 février 2025

DEMANDEURS

Monsieur [Z], [W] [Y] Madame [X] [P], [C] [T] [J] 115 rue de Javel 75015 PARIS

représentés par Maître Alexis LEMARIE de la SELARL TARIN LEMARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0132

DEFENDERESSES

Société CANOPUS MANAGING AGENCY LIMITED SYNDICATS CNP 4444 GALERY 9 ONE LIME STREET LONDRE, prise en la personne de son représentant légal 8-10 rue Lamennais 75008 PARIS

représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070

Société AVIVA, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société PEL 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES

défaillante

S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal et recherchée en qualité d’assureur de la société COGECLIM 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE

S.A.ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal et recherchée en qualité d’assureur de la société PEL 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE

S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal et recherchée en qualité d’assureur de la société ATELIER CARDOSO ET FILS 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE

SARL PEL, prise en la personne de son représentant légal 1T rue Raymond Poincarré 93330 NEUILLY SUR MARNE

Toutes quatre représentées par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675

Société QBE EUROPE SA/NV, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société TECHNIQUE ET COORDINATION Tour CBX 1 Passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE

défaillante

Société QBE EUROPE SA/NV, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société CONCEPTS BOIS STRUCTURE Tour CBX 1 Passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P130

Société TECHNIQUE ET COORDINATION-TEC.CO, SARL, prise en la personne de son représentant légal 41-43 rue Perier 92120 MONTROUGE

défaillante

Société QBE EUROPE SA/NV, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la Société TECHNIQUE ET COORDINATION-TEC.CO Tour CBX 1 Passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE

défaillante

Société ABEILLE IARD & SANTE, SA, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société PI - R- PHI 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES

défaillante

Société DL BATIMENT, SARL, prise en la personne de son représentant légal 23 rue du Château d’eau 77580 VOULANGIS

défaillante

Société MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES, SARL, prise en la personne de son représentant légal 113 rue de Javel 75015 PARIS

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur de la société MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17

Toutes deux représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706

SELARL BALLY MJ, prise en la personne de son représentant légal et ès qualité de liquidateur de la société ETB ANTONELLI 69 rue d’Anjou 93000 BOBIGNY

défaillante

Société CONCEPTS BOIS STRUCTURE, SASU, prise en la personne de son représentant légal 118 avenue d’Alfortville 94600 CHOISY LE ROI

défaillante

Société FERMETURE R MAGIER, SAS, prise en la personne de son représentant légal 32 avenue du Port au Fouarre 94100 SAINT MAUR DES FOSSES

défaillante

La MAAF ASSURANCE SA, prise en la personne de son représentant légal Chaban 79180 CHAURAY

défaillante

Société ATELIER CARDOSO ET FILS, SARL, prise en la personne de son représentant légal 30 rue Pierre Brasseur 77100 MEAUX

défaillante

Société QBE EUROPE SA/NV, Société de droit étranger dont le siège social est Coeur Défense Tour A 110 esplanade du Général de Gaulle 92000 LA DEFENSE CEDEX (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de LIFTEAM Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets Coeur Défense Tour A 110 esplanade du Général de Gaulle 92400 COURBEVOIE

représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

Société GAN ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur de la société DL BATIMENT 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS

représentée par Maître Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950

Société LIFTEAM, SAS, prise en la pe