GNAL SEC SOC: CPAM, 18 février 2025 — 25/00436

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57QB Date du Recours : 21 janvier 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite cra saisie le 03/03/2021 : sollicite la révision du calcul de la rente d'invalidité (dire que le salaire annuel brut de base est à minima de 31 142.51 euros) décision initiale du 23/12/2020 n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A

Minute n° : 25/00872 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 5] [Localité 1] rep/assistant : Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON

DEFENDERESSE Organisme [7] * [Localité 3]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu notre jugement de caducité en date du 9 décembre 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité présentée le 21 janvier 2025 par monsieur [N] [B] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 9 décembre 2024;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; P A R C E S M O T I F S Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 9 décembre 2024 ;

DISONS que l’affaire sera évoquée à l'audience de mise en état d’orientation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 26 mai 2025 à 09 heures en salle d’audience n°3, pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;

Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ;

À l’issue de l’audience, si votre dossier apparaît en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ;

Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue de cette audience de plaidoirie ;

En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise en état dématérialisée ;

Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire, votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse suivante: [Courriel 10]

Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer sur celles-ci malgré votre désistement ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 9], le 18 Février 2025

La Présidente Notifiée le :