5ème chambre sociale PH, 24 février 2025 — 23/00881

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYX

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

10 février 2023

RG :21/00198

S.A.S. SERES TECHNOLOGIES

C/

[P]

Grosse délivrée le 24 FEVRIER 2025 à :

- Me PERICCHI

- Me [Localité 5]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 24 FEVRIER 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 10 Février 2023, N°21/00198

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

Mme Leila REMILI, Conseillère

M. Michel SORIANO, Conseiller

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 06 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Février 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. SERES TECHNOLOGIES

[Adresse 6]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉ :

Monsieur [A] [P]

né le 31 Décembre 1982 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 24 Février 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

A compter du 05 novembre 2012, M. [A] [P] (le salarié) a été embauché par la SAS Seres Technologies (l'employeur) suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de directeur de site, statut cadre, position 3.2 et coefficient 210 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils dite SYNTEC.

Au dernier état de la relation de travail, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de base de 4 319,80 euros.

M. [P] a été placé en arrêt maladie pour la période du 16 au 29 mars 2020.

Le régime de l'activité partielle a été appliqué au salarié au cours des journées des 30 et 31 mars suivantes.

M. [P] était à nouveau en arrêt maladie du 1er avril au 30 avril 2020.

Enfin, à compter du 2 mai 2020, se sont succédées des périodes de congés payés et d'activité partielle.

Le 15 juin 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé le 23 juin 2020, avec mise à pied conservatoire.

Par courrier du 08 juillet 2020, la SAS Seres Technologies a licencié M. [P] pour cause réelle et sérieuse, lui reprochant plusieurs manquements, dans les termes suivants:

'Vous avez été convoqué par courrier signifié par Maître [L], Huissier, le lundi 15 juin 2020 à un entretien préalable à éventuelle sanction qui pouvant aller jusqu'au licenciement.

Lors de cet entretien, qui s'est tenu le mardi 23 juin 2020, vous ont été exposés les motifs qui nous ont amenés à envisager votre licenciement.

Les remarques que vous avez formulées ne nous ont pas permis de modifier notre position initiale et nous avons donc le regret de vous informer que nous sommes contraints de vous licencier pour les motifs suivants qui sont constitutifs d'une cause réelle et sérieuse :

1. Manquements a vos obligations contractuelles et impacts caractérisés de cette carence sur la santé financière de l'agence de [Localité 10]

Vous occupiez le poste de Directeur du site de l'agence de [Localité 10]. En cette qualité vous avez notamment la responsabilité de la santé financière de votre agence et la gérance de cette dernière tel que cela résulte de votre fiche de poste qui précise les missions attachées au poste occupé afin de parvenir a cet objectif.

Malheureusement nous avons constaté de nombreuses carences à ce sujet, avec l'absence caractérisée de prospection et de recrutement, tâches nécessaires à la bonne évolution de l'agence et à la possibilité de gagner de nouvelles affaires.

En se basant sur le critère du Sourcing/Recrutement de l'agence de [Localité 10] sur l'année 2019 valable également sur le 1er trimestre 2020, nous avons constaté, après réception des chiffres transmis par notre service administratif et financier, un réel naufrage organisationnel de l'établissement. Au lieu d'observer une moyenne de 15 entretiens hebdomadaires, l'ensemble des entretiens par semaine s'élève difficilement et au maximum à 3 ou 4.

Pour simple comparaison entre le 03/06/2019 et le 05/05/2020 on peut noter sur l'[Localité 7] Talents 'in (Recrutem