1ère Chambre, 24 février 2025 — 23/01710
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
------------------------------------
COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG73
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN,
R.G.n° 20/00723, en date du 26 mai 2023,
APPELANTES :
S.C.I. LA MONTMEDIENNE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1]
Représentée par Me Stéphanie GERARD, substituée par Me Samuel ADAM, avocats au barreau de NANCY
S.A.S. LE MARVILLOIS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5]
Représentée par Me Stéphanie GERARD, substituée par Me Samuel ADAM, avocats au barreau de NANCY
INTIMÉS :
Monsieur [C] [R]
né le 02 Juillet 1960 à [Localité 4] (55)
domicilié [Adresse 6]
Représenté par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY
S.A.S. GIL ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7]
Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY
Société SMABTP, ès qualité d'assureur de la S.A.S GIL ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2]
Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,
Monsieur Thierry SILHOL, Président,
Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Février 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Puis, à cette date, le délibéré a été prorogé au 24 Février 2025.
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Février 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
EXPOSÉ DU LITIGE
La SCI la Montmédienne a entrepris la construction d'un atelier de boucherie-charcuterie avec espace de vente, destiné à être exploité par la SAS le Marvillois.
La maîtrise d''uvre a été confiée à Monsieur [C] [R], architecte.
Le 5 novembre 2018, le lot n°8 'chape/carrelage', comprenant la réalisation de la chape, l'étanchéité des sols, le carrelage et les plinthes a été confié à la SAS Gil et Associés pour un prix total de 107500 euros TTC.
Les délais de réalisation étaient fixés au 23 novembre 2018 pour la réalisation de l'isolation et de la chape, et au 1er février 2019 pour la pose des carrelages du magasin, des locaux sociaux et des locaux de travail.
Un procès-verbal de réception a été établi le 25 juin 2019 comportant des réserves sans lien avec le présent litige.
L'activité a débuté dans les lieux le 9 septembre 2019.
Le 23 octobre 2019, la SCI la Montmédienne a constaté des infiltrations d'eaux usées au niveau du caniveau et du siphon de sol de la salle de cuisson, provenant des vidanges des cuves de cuisson et des lavages. Ces eaux, infiltrées dans le plancher, s'évacuaient dans la cheminée de la salle de fumage située en-dessous, dans un local enterré.
Afin de solutionner provisoirement le problème, il a été procédé au percement de plusieurs trous dans le plancher afin de libérer le passage de l'eau.
Par acte du 18 novembre 2019, la SCI la Montmédienne a fait assigner la SAS Gil et Associés, la Société Mutuelle d'Assurance du BTP (ci-après 'la SMABTP'), assureur de la SAS Gil et Associés, ainsi que Monsieur [R] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bar-le-Duc, afin de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.
Par ordonnance de référé du 28 janvier 2020, il a été fait droit à cette demande et Madame [J] [H] a été désignée pour y procéder.
L'expert a déposé son rapport en date du 28 mai 2021.
Par acte du 19 octobre 2020, la SAS Gil et Associés a fait assigner la SCI la Montmédienne devant le tribunal judiciaire de Verdun afin d'obtenir le paiement du solde du marché.
Par conclusions reçues le 18 février 2021, la SAS le Marvillois est intervenue volontairement à l'instance.
Par acte du 8 février 2022, la SCI la Montmédienne et la SAS le Marvillois ont fait assigner Monsieur [R] devant le tribunal judiciaire de Verdun afin de voir consacrer sa res