2 e chambre civile, 20 février 2025 — 22/01342

[K] [J]

C/

FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS AYANT POUR SOCIÉ TÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EUROTITRISATION,

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

2ème chambre civile

ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025

N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBX7

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : au fond du 29 septembre 2022,

rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019004814

APPELANT :

Monsieur [K] [J]

né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 6] (21)

domicilié :

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Corine GAUDILLIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97

INTIMÉE :

FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, venant aux droits de la BANQUE RHONE-ALPES, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 19/04/2021 conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie CHARBONNIER, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :

Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 20 Février 2025,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par acte sous seing privé du 20 juillet 2018, la SAS Entreprise Girard a souscrit auprés de la Banque Rhone Alpes un prêt professionnel d'un montant de 142 000 euros pour une durée de 36 mois.

M. [K] [J] a signé le 20 juillet 2018 un engagement de caution de la SAS Entreprise Girard à hauteur de 92 300 euros en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

Par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 9 avril 2019, la SAS Entreprise Girard a été placée en redressement judiciaire et la Banque Rhone Alpes a déclaré sa créance le 18 avril 2019.

La Banque Rhone Alpes a mis en demeure M. [K] [J] de régler la somme de 92 300 euros par lettre recommandée du 19 avril 2019.

M. [K] [J] n'a procédé à aucun règlement.

Selon jugement du 15 octobre 2019, le tribunal de commerce de Dijon a converti Ia procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS Entreprise Girard en liquidation judiciaire.

La Banque Rhone Alpes a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire par lettre recommandée du 21 octobre 2019.

Le 27 juillet 2020, deux avis d'admission de créances lui ont été adressés tant au titre du solde débiteur du compte courant pour un montant de 46 675,38 euros qu'au titre du prêt pour un montant de 122 812,08 euros.

Ces deux créances ont fait l'objet d'un certificat d'irrecouvrabilité du 29 juillet 2020.

Par acte du 24 juillet 2019, la Banque Rhone Alpes a fait assigner M. [K] [J] devant le tribunal de commerce de Dijon afin de le voir condamner au paiement de la somme de 92 300 euros, avec intérêts au taux conventionnel de 1,75% l'an à compter du 20 avril 2019, outre 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En vertu d'un bordereau de créances du 19 avril 2021, la Banque Rhone Alpes a cédé cette créance au Fonds communs de titrisation Ornus.

Par jugement du 29 septembre 2022, le tribunal de commerce de Dijon a:

- dit que le Fonds commun de titrisation Ornus dispose de la qualité à agir;

- débouté M. [K] [J] de sa fin de non-recevoir ;

- rejeté la demande de nullité du cautionnement de M. [K] [J] ;

- dit que l'engagement de caution de M. [K] [J] n'est pas disproportionné au regard de son patrimoine et de ses revenus ;

- condamné M. [K] [J] à payer au Fonds commun de Titrisation Ornus ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, venant aux droits de la Banque Rhone Alpes la somme de 92 300 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 1,75 % à compter du 20 avril 2019 ;

- condamné M. [K] [J] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 d