2EME PROTECTION SOCIALE, 20 février 2025 — 24/00711

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 32

D.A. : Numéro : 24/00588 du : 13 Février 2024

N° RG 24/00711 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72V

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00531

APPELANTE

S.A.S. [4]

Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

[2]

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 13 Février 2024 par la S.A.S. [4] à l'encontre de la décision rendue le 22 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 20 Février 2025,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 24/00711 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72V, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 24/00711 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72V;

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 20 Février 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Pascal HAMON,