2EME PROTECTION SOCIALE, 24 février 2025 — 22/05445

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°38

D.A. : Numéro : du : 12 Décembre 2022

N° RG 22/05445 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCO

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de VALENCIENNES en date du 10 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00719

APPELANTS

M. [V] [D]

Représenté par Me Catherine LESTURGEZ, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [T] [O] [D]

Représentée par Me Catherine LESTURGEZ, avocat au barreau d'AMIENS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/02400 du 23/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS)

M. [L] [D]

Représenté par Me Catherine LESTURGEZ, avocat au barreau d'AMIENS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002399 du 23/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS)

M. [C] [D]

Représenté par Me Catherine LESTURGEZ, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉ

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Claire BERTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 12 décembre 2022 par Monsieur [V] [D]

Madame [T] [O] [D]

Monsieur [L] [D]

Monsieur [C] [D]

à l'encontre de la décision rendue le 10 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VALENCIENNES dans le litige l'opposant à CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD,

Attendu qu'à l'audience du 24 février 2025, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ;

Attendu que l'appelant ou son conseil aurait du faire citer le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD dans cette procédure ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/05445 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCO du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/05445 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCO du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à AMIENS, le 24 février 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Claire BERTIN,