Chambre des Référés, 25 février 2025 — 25/00002

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025

N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQMP Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LA SCCV 72 LE BOURBLANC C/ [F] [I], [G] [A], [X] [J], [W] [J], COMMUNE DE [Localité 24], Société ENEDIS, Société ORANGE, Société SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN (SEOP), Société SFR FIBRE, Société SAUR, [E] [P], Société S.A.C.S. INGENIERIE, Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, Société GRDF, [N] [R], [B] [R], [Y] [M], Société BTP CONSULTANTS, Société ATLAS GEOTECHNIQUE, [O] [S]

DEMANDERESSE

Société LA SCCV 72 LE BOURBLANC SCCV immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 912 130 986, dont le siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de sa gérante la Société 1VARIANCE, S.A.S. immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°834 541 427, elle-même représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 111, Me Quentin LAUNAY, avocat au barreau de PARIS,

DEFENDEURS

Monsieur [N] [R] en demeurant [Adresse 21] en qualité de propriétaire de la parcelle AA[Cadastre 8], défaillante

Madame [B] [R] demeurant [Adresse 21] en qualité de propriétaire de la parcelle AA[Cadastre 8] défaillante

Monsieur [F] [I] né le 29 Juillet 1978 à [Localité 22], demeurant [Adresse 19] en qualité de propriétaire de la parcelle AA[Cadastre 11] représenté par Me Jean-baptiste GEAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 749

Madame [G] [A] née le 03 Octobre 1979 à [Localité 26], demeurant [Adresse 19] en qualité de propriétaire de la parcelle AA[Cadastre 11] représentée par Me Jean-baptiste GEAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 749

Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 18] en qualité de propriétaire de la parcelle AA[Cadastre 9] défaillante

Monsieur [X] [J] en demeurant [Adresse 20] en qualité de propriétaire de la parcelle AA[Cadastre 12], défaillante

Madame [W] [J] demeurant [Adresse 20] en qualité de propriétaire de la parcelle AA[Cadastre 12] défaillante

COMMUNE DE [Localité 24], prise en la personne de son Maire en exercice sis [Adresse 23], domicilié en cette qualité audit siège; défaillante

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC, Etablissement public, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité. Représentée Madame [H] [Z], juriste, munie d’un pouvoir spécial

La Société GRDF S.A. immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 444 786 511, dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en son Etablissement sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante

La Société ENEDIS, S.A. immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 444 68 442 dont le siège social est sis [Adresse 27], en son établissement sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante

La Société ORANGE, S.A. immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 380 129 866, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante

La Société SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN (SEOP), S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 808 189 039, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante

La Société SFR FIBRE, S.A.S. immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 400 461 950, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante

La Société SAUR, S.A. immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 339 379 984, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante

Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 15] défaillante

La Société S.A.C.S. INGENIERIE, S.A.S. immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 803 352 475, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante

La Société BTP CONSULTANTS, S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 408 422 525, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège audit siège. défaillante

La Société ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S. immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 824 612 972, dont le siège social est sis [Adresse 28], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège audit siège. défaillante

Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 4] défaillante

Débats tenus à l'audience du : 21 Janvier 2025

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier lors des débats et de