1ERE CHAMBRE, 24 février 2025 — 22/00610

============== Jugement N° du 24 Février 2025

N° RG 22/00610 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FURQ ==============

AB’CIS, ARCHITECTURE, ACTE IARD, AMADEUS INVEST, C/ MJA ME [W] [M], BPCE IARD, SMABTP, VOS ESPACES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD

Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le

à : -Me REGRETTIER-GERMAIN ([Localité 18]) -Me LEROUX T39 -Me SARFATI (Val D’OISE) -Me NOUVELLON T18 -Me CLAVIER ([Localité 18]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15]

PREMIÈRE CHAMBRE

JUGEMENT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDERESSE :

AMADEUS INVEST, N° RCS 819 784 000, dont le siège social est sis [Adresse 20] ; représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, demeurant [Adresse 12], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 ;

GROUPE AMADEUS, (anciennement dénommée AMADEUS), Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 50 000,00 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 18] (78) sous le numéro 334 174 687, dont le siège social est [Adresse 19] à [Localité 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, demeurant [Adresse 12], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98

DÉFENDERESSES :

AB’CIS ARCHITECTURE, RCS N° 389 180 357, dont le siège social est sis [Adresse 5] ; représentée par la SELARL ALERION, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K 0126, Me Sandra LEROUX, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39 ;

ACTE IARD, RCS N° 332 948 546, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par la SELARL ALERION, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K 0126, Me Sandra LEROUX, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39 ;

BPCE IARD, N° RCS 401 380 472, dont le siège social est sis [Adresse 14] ; représentée par la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Me SARFATI, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 ;

VOS ESPACES, N° RCS 800 840 639, dont le siège social est sis [Adresse 6] ; représentée par Me Charles NOUVELLON, demeurant [Adresse 11], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18, Me Caroll GOSSIN, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1057 ;

MMA IARD SA au capital de 537 052 368,00 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; représentée par Me Alain CLAVIER, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 ;

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; représentée par Me Alain CLAVIER, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 ;

S.A. ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 17] Non représentée

SMABTP en qualité d’assueur de la société “ETABLISSEMENT DU PERCHE”, N° RCS 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 13] ; Non représentée

MJA représenté par Maître [W] [M], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société “ETABLISSEMENT DU PERCHE”, RCS N° 447 510 793, dont le siège social est sis [Adresse 7] ; Non représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Elodie GILOPPE

Greffier : Vincent GREF

DÉBATS :

Après l’ordonnance de clôture du 06 juin 2024, à l’audience du 04 Décembre 2024 où siégeait le magistrat susnommé, les avocats ont été entendus en leurs plaidoiries. A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 29 janvier 2025, prorogée au 12 février 2025 et de nouveau prorogée au 24 Février 2025.

JUGEMENT :

- Mis à disposition au greffe le 24 Février 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier

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EXPOSÉ DU LITIGE

La SCI AMADEUS INVEST a acquis un corps de ferme comprenant plusieurs bâtiments à rénover et aménager pour l'exploitation de salles de réception par la SARL AMADEUS (devenue société GROUPE AMADEUS), à qui bail commercial a été consenti.

Pour la rénovation des bâtiments, la SCI AMADEUS INVEST a confié la maîtrise d’œuvre à la SARL AB'CIS ARCHITECTURE, assurée par la S.A. ACTE IARD, par contrat du 26 juin 2016, pour un montant de travaux de 1.100.000 € HT. Le lot terrassement était confié à la S.A.S VOS ESPACES, assurée auprès de la S.A MMA IARD et de la S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. La société ETABLISSEMENTS [L], assurée auprès de la société BPCE IARD, a réalisé les travaux de couverture du bâtiment E.

En mars 2017, la façade sud du bâtiment E s'est partiellement éboulée. Par ordonnance de référé du 9 janvier 2018, une expertise a été ordonnée et confiée à Monsieur [D]. Cette expertise a été rendue commune à l'entr