4 Ch. Cab 3 (ch famille), 25 février 2025 — 23/01630

RG 23/01630

JUGEMENT

DU : 25 Février 2025 ---------------------------

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Cabinet 3

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

AFFAIRE

[O] C/ [U]

Répertoire Général

N° RG 23/01630 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRL4 --------------------------

Expédition exécutoire le :

à :

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Expédition le :

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à : Expert

à : Enquêteur Social

à :

Notification le :

A.R. le :

IFPA Notification LRAR expédition exécutoire

le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ---------------------------------------------------------------------------------------------

J U G E M E N T du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

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Dans l'affaire opposant :

Monsieur [L] [H] [X] [F] [O] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9]

Comparant et concluant par Me Clarisse DE SAINT AMOUR avocat au barreau d’AMIENS

DEMANDEUR

- A -

Madame [M] [I] [Z] [U] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 7] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2023-4168 du 16/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS)

Comparant et concluant par Me Stéphanie LOURDEL IGLESIAS avocat au barreau d’AMIENS

DÉFENDEUR

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Janvier 2025 devant :

- Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Florence DOUVILLE, Greffier principal.

RG 23/01630

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [L] [O] et madame [M] [U] se sont mariés le [Date mariage 8] 2008 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable.

De leur union sont issus quatre enfants : - [R] [O], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 11] ; - [J] [O], né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 11] ; - [S] [O], née le [Date naissance 6] 2021 à [Localité 11] ; - [A] [O], né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 11].

Par assignation en date du 30 mai 2023, monsieur [L] [O] a assigné madame [M] [U] en divorce, sans indiquer le fondement juridique de la demande.

Dans l'instance en divorce (sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil) introduite par l'épouse, par assignation délivrée le 30 mai 2023, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 26 septembre 2023, renvoyé l’affaire à la mise en état du 7 décembre 2023.   Statuant sur les mesures provisoires, le juge de la mise en état a :

attribué à Madame [M] [U] la jouissance du logement et du mobilier du ménage s'y trouvant, bien en location, à charge pour lui de régler le loyer et les charges du logement et ce, rétroactivement à compter du 30 mai 2023 ;attribué à Monsieur [L] [O] la jouissance du véhicule automobile FIAT Doblo et 206 ;attribué à Madame [M] [U] la jouissance du véhicule automobile CITROËN Xsara immatriculé [Immatriculation 12] ;constaté que l'autorité parentale sur les enfants [R], [J], [S] et [A] [O] est exercée en commun ;fixé la résidence habituelle des enfants [R], [J], [S] et [A] [O] au domicile de Madame [M] [U] ;dit que Monsieur [L] [O] bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard de l’enfant [R] à son domicile, qui s'exercera, sauf meilleur accord des parties, de la façon suivante :a) pendant les périodes scolaires : une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures ; b) pendant les périodes de vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances scolaires ; - les années impaires : la seconde moitié des vacances scolaires ; c) pendant les périodes de vacances scolaires d’été : - les années paires : les 1er et 3e quarts des vacances scolaires ; - les années impaires : les 2e et 4e quarts des vacances scolaires ; dit que Monsieur [L] [O] exercera un droit de visite en lieu neutre à l'égard des enfants [J], [S] et [A] [O], qui s'organisera, sauf meilleur accord des parents, de la façon suivante : à compter de la mise en place dudit droit, pendant une durée de 8 mois, deux fois par mois, durant 2 heures, en concertation avec l'AEM, suivant les dates et horaires convenus entre cette structure et les parties, dans le respect des règles de fonctionnement de cette association et selon ses contraintes de service ;enjoint les parties de contacter sans délai les responsables de la structure pour la mise en place du calendrier des visites, à savoir :dit que durant l'exercice de ce droit de visite les sorties extérieures ne sont pas autorisées ; condamné Monsieur [L] [O] à payer à madame [M] [U] la somme de 120 euros par mois et par enfant au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [R], [J], [S] et [A] [O], soit la somme totale de 480 euros et ce, à compter de la pr