Chambre 0 REFERES, 24 février 2025 — 24/00632

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 24 FÉVRIER 2025 ----------------

N° du dossier : N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J474

Minute : n° 24/68

PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

GREFFIER : Béatrice OGIER

DEMANDEURS

Monsieur [U] [A] agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses enfants mineurs : - [G] [A], né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 14] (84) demeurant [Adresse 10] - [V] [A], née le [Date naissance 7] 2010 à [Localité 14] (84) demeurant [Adresse 10] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Marine BRUNA-ROSSO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Amélie BOUTIN-CHENOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [L] [O] agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses enfants mineurs : - [G] [A], né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 14] (84) demeurant [Adresse 10] - [V] [A], née le [Date naissance 7] 2010 à [Localité 14] (84) demeurant [Adresse 10] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Marine BRUNA-ROSSO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Amélie BOUTIN-CHENOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DÉFENDEURS

CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES ALPES venant aux droits de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d’AVIGNON

Le :24/02/2025 exécutoire & expédition à :Me BRUNA ROSSO expédition à :Me KOSTOVA-Me COLLION MUTUELLE ASSURANCES CORPS MÉDICAL FRANÇAIS (MACSF) venant aux droits du SOU.MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS, Me Basile PERRON, avocat au barreau de LYON

DÉBATS :

Après avoir entendu à l’audience du 03 Février 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l’assignation délivrée les 28 et 29 novembre 2024 par M [A] [U] et madame [O] [L] à l’encontre de la compagnie d’assurance MACSF Assurances et la CPAM de [Localité 18] devant le juge des référés du tribunal de céans, à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la demanderesse conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions déposées en réponse lors de l'audience du 3 février 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de Madame [O] et madame [A] conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions déposées lors de l'audience du 3 février 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la MACSF conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions déposées lors de l'audience du 3 février 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la caisse commune de sécurité sociale des hautes Alpes venant aux droits de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 18] conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Faits et prétentions des parties,

En fin d’année 2006, Madame [L] [O] apprend qu’elle est enceinte de son premier enfant. Le suivi de grossesse sera réalisé par son gynécologue habituel, le Dr [I] sur [Localité 14]. Plusieurs échographies seront réalisées comme il est d’usage en la matière : l’échographie du 3e trimestre (contrôle volume) décèle une macrosomie fœtale mesure céphalique difficile en raison de la tête engagée. Il sera noté qu’au cours de la grossesse de Madame [O], aucune malformation cardiaque n’a été décelée, ni aucun doute émis par le Dr [I].

Le [Date naissance 5] [Date décès 13] 2007 à 21h40, le petit [G] [A] naît au CH d’[Localité 14], porteur d’une macrosomie. A 4 heures de vie, [G] présente rapidement une détresse respiratoire laquelle nécessite une prise en charge urgente. L’hypothèse d’une malformation cardiaque n’est pas avancée compte-tenu du caractère « normal » des échographies anténatales. Il est transféré en ambulance à l’Hôpital NORD de [Localité 17].

Admis dans le service de réanimation pédiatrique, l’échographie cardiaque mettra en évidence une transposition des gros vaisseaux. [G] [A] est transféré à l’APHM Timone de [Localité 17] pour y subir une intervention chirurgicale.

Le 14 [Date décès 13] 2007 [G] [A] est transféré dans le service de réanimation pédiatrique du Pr. [D] de la Timone ([Localité 17]) où une intervention de Rashkind sera réalisée. [G] restera hospitalisé jusqu’au 1 er septembre.

Le 1er septembre 2007, [G] [A] est transféré dans le service de neuropédiatrie du Pr. [B] de la Timone où il re