Chambre 3 Cabinet 1, 21 janvier 2025 — 22/00424

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPAI N° Minute :

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025

DEMANDERESSE

S.A.R.L. EM TP, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 530 109 834, dont le siège social est sis 12 route de Sarrebruck - 57530 SILLY SUR NIED, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

représentée par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306

DÉFENDERESSES

S.A.R.L. SOVAL, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 480 956 135, dont le siège social est sis Route de Cheminot - 57420 CUVRY, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

représentée par Maître Benoît VELER de l'ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403

S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS FORBACH, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le n° 481 230 787, dont le siège social est sis ZI Carrefour de l'Europe - Rue Jean Prouvé - 57600 FORBACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

non représentée

S.A.S. AMBITION AUTO, exerçant sous l'enseigne "Garage St Jean", immatriculée au RCS de Metz sous le n° 837 575 067, dont le siège social est sis ZONE ARTISANALE SAINT JEAN - 57530 COURCELLES CHAUSSY, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B202

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Présidente : Françoise ROSENAU, Assesseur : Serge MOLINARO, Juge-Consulaire Assesseur : Mésut YILDIRIM, Juge-Consulaire Greffière lors des débats : Candice HANRIOT, Greffière lors de la mise à disposition: Candice HANRIOT,

Débats tenus à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un Janvier deux mil vingt cinq et signé par Françoise ROSENAU, Présidente et Candice HANRIOT, Greffière.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

La SARL EM TP a acquis le 30 septembre 2020 auprès de la SARL SOVAL un camion poids lourd d'occasion de marque SCANIA, immatriculé 3599 ZF 54, mis en circulation le 27 mai 2003 avec un kilométrage de 485 018 kms au prix de 21 000 € HT, soit 25 200 € TTC.

Le 11 septembre 2020, le véhicule avait fait l'objet d'un contrôle technique réalisé par la SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS FORBACH (ci-après CTPL FORBACH). Le procès-verbal de contrôle technique mentionnait simplement la présence de quatre défaillances mineures.

La SARL EM TP a fait assurer le véhicule auprès de la SA MAAF ASSURANCES à compter du 1re octobre 2020 au tarif annuel de 1 651,22 €.

Parallèlement, compte tenu de l'usage escompté de ce camion, la société EM TP a fait l'acquisition de différents matériels d'équipement de celui-ci :

un plateau porte engin et d'accessoires techniques, selon devis du 9 octobre 2020 pour un prix total de 10 200 € et factures des 24 novembre 2020 et 19 janvier 2021.d'autres équipements et matériels de transport, selon devis en date du 25 novembre 2020 et facture du 30 novembre 2020 de la société CAM2P TRUCKS, pour un montant total de 1 025,70€. Le 13 octobre 2020, à 485 112 km, le véhicule a été confié à la SAS AMBITION AUTO 57 exerçant à l'enseigne " GARAGE SAINT JEAN ", pour une révision comprenant la vidange du moteur et le remplacement de tous les filtres, une vidange de la boîte de vitesses et du pont arrière, ainsi que le remplacement de la poignée de frein à main et la pose de gyrophares utilitaires. La société AMBITION AUTO 57 a établi une facture d'un montant total de 2 121,67 € HT, soit 2 546,01 € TTC, concernant cette intervention.

Par la suite, la SARL EM TP a rencontré diverses difficultés avec le véhicule acquis et l'a donc confié à plusieurs reprises pour des réparations à la SAS AMBITION AUTO 57 et à la société CAM2P TRUCKS entre octobre et novembre 2020.

Ayant relevé des problèmes affectant les essieux et moyeux du véhicule, la société CAM2P TRUCKS a établi deux devis en date des 3 et 4 décembre 2020 au titre des réparations à prévoir, le premier d'un montant total de 11 499,86 € HT, soit 13 799,83 € TTC, et le second portant sur la somme de 471,13 € HT, soit 565,36 € TTC.

Compte tenu du prix des réparations préconisées, des sommes déjà payées pour les travaux effectués et de l'impossibilité d'utiliser le véhicule en l'état, la SARL EM TP s'est alors rapprochée de son assureur de protection juridique, qui a diligenté une expertise amiable et missionné le Cabinet PLURIS EXPERTISE pour y procéder.

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire s'est déroulée le 5 février 2021 en présence des parties. Suivant procès-verbal d'expertise contradictoire, il a été constaté :

- que l'ensemble du soubassement et châssis a été repeint avant la vente, - la présence d'une fissure sur le su