Chambre 1 Cabinet 1, 25 février 2025 — 24/00619

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

1ère CHAMBRE CIVILE

RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBVS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025

DEMANDERESSES :

S.C.I. LE TROPIC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 30]

représentée par Me Lucile WEISS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500, avocat postulant, Me Christian PAUTONNIER de la SEL PAUTONNIER & ASSOCIES, demeurant [Adresse 15], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.S. JONES LANG LASALLE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 18]

représentée par Me Lucile WEISS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500, avocat postulant, Me Christian PAUTONNIER de la SEL PAUTONNIER & ASSOCIES, demeurant [Adresse 15], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDEURS :

S.C.I. EDISSIMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 28]

non comparante, non représentée

S.A. GRDF, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 24]

non comparante, non représentée

S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10]

non comparante, non représentée

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AXE-SEINE SPECIALE A, B, C & C1, en la personne de la S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE, elle-même en la personne de son représentant légal, dont les sièges socials sont sis [Adresse 21]

représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET FAVIER, demeurant [Adresse 26], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B104, avocat postulant, Me Christophe MOUNET de l’AARPI MOUNET HUSSON FORTIN, demeurant [Adresse 20], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.C.I. ROCK FORT en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 19]

représentée par Me Cécile CABAILLOT, demeurant [Adresse 14], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B 606, avocat postulant, Me Sandra NEGRONI, demeurant [Adresse 17], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A. ORANGE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, non représentée

S.A. ENEDIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13]

non comparante, non représentée

S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9]

non comparante, non représentée

VILLE D’[Localité 31], en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 29]

non comparante, non représentée

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, en la personne de son Préfet en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 23]

non comparante, non représentée

S.A.R.L. CARDIMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 27]

non comparante, non représentée

S.A.S. CRO AND CO ARCHITECTURE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, non représentée

S.A.R.L. AEDIS INGENIERIE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11]

non comparante, non représentée

S.A.S. INGEROP, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8]

non comparante, non représentée

S.A.S. CALQ, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 25]

non comparante, non représentée

S.A. COVIVIO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7]

non comparante, non représentée

S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Jérôme MARTIN de la SELARL D’AVOCATS MARTIN & ASSOCIES, demeurant [Adresse 22], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

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Débats à l’audience publique du 07 JANVIER 2025

Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 25 FÉVRIER 2025

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EXPOSÉ DU LITIGE

Par actes de commissaire de Justice signifiés en date des 20 et 21 décembre 2024, auxquels il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, la SCI LE TROPIC a fait assigner la SAS CRO AND CO ARCHITECTURE, la SARL AEDIS INGENIERIE, la SAS INGEROP, la SAS CALQ, la SA COVIVIO, la SA BOUYGUES IMMOBILIER, la SARL CARDIMMO, la SCPI EDISSIMO, la SCI ROCK FORT, la SA GRDF, la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, la SA ORANGE, la SA ENEDIS, l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AXE-SEINE SPECIALE A, B, C et C1, représentée par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE, la SA