3ème Ch. Civile Cab. 1, 18 février 2025 — 22/01536

N° RG 22/01536 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K56Z

3ème Ch. Civile Cab. 1

N° RG 22/01536 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K56Z

Minute n°

Copie exec. à :

Me Thomas BLOCH Me Cécile DUCLOS Me Annick FIROBIND Me Sophie KAPPLER Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Stéphane LOPEZ

Le Le greffier

Me Xavier ANDRE Me Thomas BLOCH Me Cécile DUCLOS Me Annick FIROBIND Me Sophie KAPPLER Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Stéphane LOPEZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15]

JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025

DEMANDEURS :

S.C.I. AGORA, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 753.514.330. agissant par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 152

HOTEL ATHENA, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 513.222.026. agissant par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 152

DEMANDEUR DE L’APPEL EN GARANTIE :

Monsieur [B] [D] né le 29 Septembre 1946 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Emmanuel KIEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 244, Me Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR

DEFENDERESSES :

S.A.S. SANICHAUF, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 344.655.642. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 30

S.A. SOCIETE NOUVELLE TRAU, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 531.952.588. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 70

S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 542.073.580. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 212

S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 440.048.882. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 70

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° D 775.652.126. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 70

S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 433.250.834. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Cécile DUCLOS, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 28

Monsieur [Y] [W] Intervenant volontaire né le 28 Décembre 1968 à TURQUIE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Annick FIROBIND, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 32

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Vincent BARRÉ, Vice-président, Président, assisté de Aude MULLER, greffier

OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

DÉBATS :

A l'audience publique du 10 Décembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Vincent BARRÉ, Vice-président, statuant en formation de juge unique a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Février 2025.

JUGEMENT :

Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier

La Sci Agora, en qualité de maître d’ouvrage, et M. [B] [D], en sa qualité d’architecte, ont signé le 12 octobre 2012 un contrat de maîtrise d’œuvre générale concernant la construction d’un hôtel [Adresse 8] à Strasbourg.

Le contrat de maîtrise d’œuvre fixe des délais prévisionnels, de l’avant-projet sommaire fixé à juin 2012 à la réception au mois de mai 2014.

Les parties ont signé un avenant le 28 mars 2013.

La date de démarrage des travaux a été reportée à la date du 8 avril 2013 en raison d’un retard dans l’acquisition du terrain et des délais de dépollution.

Les derniers lots ont été réceptionnés le 4 novembre 2014 et l’arrêté d’ouverture de l’établissement a été pris par la commission de sécurité le 26 novembre 2014.

La Sas Hôtel Athéna exploite l’hôtel dans le cadre d’un bail commercial signé avec la Sci Agora.

Saisi par la Sci Agora et la Sas Hôtel Athéna, le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné une expertise judiciaire le 13 juin 2017 et désigné M. [H] [V]